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Immobilisations
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- Bilan (ou état de situation financière)
• Dans le cas de l’application du modèle de la juste valeur :
- rapprochement des mouvements de valeur durant la période ;
- en cas d’impossibilité d’évaluer un immeuble de placement à la juste
valeur (ex : absence d’une juste valeur fiable), ce rapprochement doit
être présenté séparément des autres immeubles de placement présentés
à la juste valeur.
• Dans le cas de l’application du modèle du coût historique :
- présentation de toutes les informations requises par l’IAS 16 ;
- présentation en annexes de l’évaluation à la juste valeur.
Comparaison avec les normes françaises
Selon les règles comptables françaises, il n’y a pas de définition des immeubles
de placement. Ils sont donc soumis aux mêmes règles de comptabilisation que
les autres immobilisations corporelles.
La notion d'immeuble de placement a toutefois été introduite en fiscalité (loi
de finances pour 2006).
Comparaison avec la norme IFRS pour PME
Les divergences essentielles figurant dans la section 16 d'IFRS pour PME sont
les suivantes :
- tous les immeubles de placement dont la juste valeur peut être évaluée de
manière fiable, sans effort ou coût excessif, doivent être évalués à la juste
valeur par le biais du compte de résultat. Tous les autres immeubles de place-
ment sont évalués selon le modèle du coût ;
- les coûts d’emprunt sont systématiquement comptabilisés en charges. Ils ne
font donc pas partie du coût des immeubles de placement.