273 / 942
IFRS 15 – Produits des activités ordinaires
273
contrat, elle constitue une obligation distincte. Il convient alors de déterminer
si cette obligation de prestation autonome est transférée de manière échelon-
née car donnant un droit d’accès à sa propriété intellectuelle (licence dynami-
que car le contenu de la propriété intellectuelle devrait évoluer et générer des
effets positifs ou négatifs pour le client au cours du temps en raison des acti-
vités de l’entité ayant consenti l’octroi de la licence) ou à un instant précis car
donnant un droit d’utilisation de sa propriété intellectuelle (licence statique).
> Étape 3 : Détermination du prix de la transaction
Lorsqu’une obligation de performance est remplie, une entité doit reconnaître
comme un revenu le montant du prix de la transaction qui est affecté à cette
obligation de performance. Ce prix est le montant de la contrepartie que l’en-
tité s’attend à recevoir en échange du transfert des biens ou services promis
au client, en fonction des termes du contrat et ses pratiques commerciales
habituelles.
Par prudence, une entité ne doit inclure dans le prix de la transaction tout ou
partie du chiffre d’affaires variable que dans la mesure où il est très probable
que ce montant ne subira pas ultérieurement de révision à la baisse lorsque
l’incertitude associée sera levée.
La partie variable du prix à comptabiliser en chiffre d’affaires peut être estimée,
suivant les circonstances, selon la méthode de la valeur attendue (moyenne
pondérée des différents scénarios) ou la méthode du montant le plus probable.
Lorsque le montant initialement perçu du client est supérieur à l’estimation
du montant de la contrepartie que l’entité s’attend à conserver en échange
du transfert des biens et services fournis au client, la différence constitue une
dette.
Pour déterminer le prix de la transaction, une entité doit ajuster (actualiser)
le montant de la contrepartie pour tenir compte des effets de la valeur temps
de l’argent si le contrat contient une composante significative de financement,
qu’elle soit explicite ou implicite. Le montant obtenu doit refléter le prix que
le client aurait payé au comptant.
> Étape 4 : Allocation du prix de la transaction aux différentes
obligations de performance
L’objectif de cette allocation du prix total estimé de la transaction est de le
répartir entre chaque obligation de performance pour le montant de la con-
trepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange du transfert des biens ou
services constituant l’obligation de performance.
L’affectation est basée sur les prix de vente autonomes de chacune des obligations
de performance. Le prix de vente autonome est le prix auquel une entité vendrait
un bien ou un service séparément à un client. La meilleure estimation de ce prix