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IFRS 15 – Produits des activités ordinaires
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> Étape 5 : Comptabilisation des produits lorsqu’une obligation
de performance est satisfaite
Le chiffre d’affaires, déterminé à l’issue de l’étape précédente, est comptabilisé
dès lors que l’entité satisfait à son obligation en transférant au client le bien
ou en exécutant le service, à la date à laquelle le client acquiert le contrôle du
bien ou reçoit le bénéfice associé au service. Lorsque l’obligation est satisfaite
de façon continue dans le temps (cas des contrats de services ou des contrats
de construction s’étalant sur plusieurs périodes comptables) l’entreprise doit
utiliser une méthode objective pour mesurer le degré d’avancement de son
obligation et ainsi déterminer le montant de chiffre d’affaires à comptabiliser.
2)
Cas spécifique des coûts liés aux contrats
avec les clients
> Coûts d’obtention du contrat
Une entité doit comptabiliser comme un actif les coûts marginaux de l’obten-
tion d’un contrat avec un client si l’entité s’attend à recouvrer ces coûts.
Les coûts marginaux de l’obtention d’un contrat sont les coûts que l’entité
engage pour obtenir un contrat avec un client et qui n’auraient pas été engagés
si le contrat n’avait pas été obtenu (par exemple, une commission de vente).
Les coûts pour obtenir un contrat qui auraient été engagés indépendamment
du fait que le contrat a été obtenu doivent être comptabilisés en charges lors-
qu’ils sont engagés, à moins que ces coûts soient explicitement à la charge du
client que le contrat soit ou non obtenu.
Pour des raisons pratiques, une entité peut comptabiliser les coûts marginaux
de l’obtention d’un contrat en charges lorsqu’ils sont engagés, si la période
d’amortissement de l’actif que l’entité aurait autrement reconnu est inférieure
à un an.
E
XEMPLE
INSPIRÉ DES
«
ILLUSTRATIVE
EXAMPLES
»
D
’IFRS 15
Les données
Un fournisseur de services, remporte un appel d’offres pour fournir des
services pendant cinq ans à un nouveau client. L’entité a engagé les frais
suivants :
Frais juridiques externes
15000 ¤
Frais de déplacement
25000 ¤
Commissions aux commerciaux
10000 ¤
Total des coûts encourus
50000 ¤