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Instruments financiers
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- Après l’amendement, ajout des transferts suivants :
• Reclassements hors de la catégorie «
trading
» :
- pour les actifs financiers répondant à la définition de Prêts et Créances à
la date du reclassement (instruments de dettes non liquides) si capacité et
intention de les détenir dans un futur prévisible ou jusqu’à leur échéance,
ou,
- pour tous les autres instruments financiers non dérivés (actions ou instru-
ments de dettes) autres que ceux répondant à la qualification des Prêts et
Créances dans des situations exceptionnelles.
• Reclassements hors de la catégorie Disponibles à la vente pour les actifs
financiers répondant à la définition de Prêts et Créances à la date du reclas-
sement (instruments de dettes non liquides) si capacité et intention de les
détenir dans un futur prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Attention :
si l’actif a été désigné lors de sa comptabilisation initiale comme
étant à la juste valeur par le biais du compte de résultats, le reclassement est
interdit.
En réponse aux critiques formulées par plusieurs banques et dirigeants euro-
péens, l’IASB a publié, le 13 octobre 2008, un amendement à IAS 39 qui auto-
rise le reclassement de certains instruments financiers évalués à la juste valeur
en de rares circonstances (ce qui était déjà prévu en US GAAP). La détériora-
tion des marchés de capitaux mondiaux au cours du 3
e
trimestre 2008 consti-
tue un exemple possible de telles circonstances. Cette disposition a permis aux
entreprises d’utiliser cet amendement à compter du 1
er
juillet 2008.
• Remarque
Cet amendement a été adopté par l’Union européenne dès le 15/10/08 (publi-
cation au JOUE du 16). L’ampleur de la crise financière et le fait que certains
instruments ne fassent plus l’objet d’aucune négociation ou que les marchés
qui s’y rapportent aient interrompu leurs activités ou soient dans une situation
difficile a incité la Commission européenne à donner effet sans délai aux modi-
fications autorisant le reclassement de certains instruments financiers.