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IAS 12 – Impôts sur le résultat
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Présentation des impôts dans les états financiers
> Présentation au bilan des actifs et passifs d’impôt exigible
et différé
Concernant la présentation des actifs et passifs d’impôt au bilan, la norme
IAS 1 « Présentation des états financiers » apporte les précisions suivantes :
• Le bilan (ou état de situation financière) doit faire apparaître distinctement :
- les actifs et passifs d’impôt exigible ;
- les actifs et passifs d’impôt différé.
• Lorsqu’une entreprise fait une distinction entre ses actifs et passifs courants,
et actifs et passifs non courants, elle ne doit pas classer les actifs (passifs)
d’impôt différé en actifs (passifs) courants.
Les actifs et passifs d’
impôt exigible
* doivent être compensés si et seulement si
l’entreprise :
– a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabili-
sés ; et
– a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler
le passif simultanément.
• Les
actifs d’impôt différé
* et
passifs d’impôt différé
* doivent être compensés si
et seulement si :
– l’entreprise a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et
passifs d’impôt exigible ; et
– les actifs et passifs d’impôt différé concernent des impôts sur le résultat préle-
vés par la même autorité fiscale :
- soit sur la même entité imposable,
- soit sur des entités imposables différentes qui ont l’intention, soit de régler
les passifs et actifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net, soit de
réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exer-
cice futur au cours duquel on s’attend à ce que les montants d’actifs et passifs
d’impôt différé soient réglés ou récupérés.
> Présentation de la charge (du produit) d’impôt liée au bénéfice
des activités ordinaires
La charge (le produit) d’impôt relatif au résultat des activités ordinaires doit
être présentée dans l’état du résultat global.
Si l’entité présente les composantes du résultat dans un compte de résultat
séparé (et non un état unique de résultat global), elle doit présenter les char-
ges ou produits d’impôt relatifs aux activités ordinaires dans cet état séparé.