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Impôts sur les bénéfices
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CRC, règlement 99-02
Norme IAS 12
• Les différences temporaires entre valeur
comptable et base fiscale des actifs non
monétaires situés dans des pays à forte
inflation ne donnent pas lieu à la constatation
d’impôts différés (§ 313).
• Cette exception n’est pas prévue en IFRS.
CRC, règlement 99-02
Norme IAS 12
• L’effet des variations de taux d’impôt et
de règles fiscales sur les actifs et passifs
d’impôt différé existants affecte le résultat,
même lorsque la contrepartie de ceux-ci a
été comptabilisée à l’origine directement en
capitaux propres (§ 3151).
• Si un changement de taux d’impôt ou de
règles fiscales se rapporte à des éléments
précédemment enregistrés dans les capitaux
propres, son effet doit être également imputé
sur les capitaux propres.
Comparaison avec la norme IFRS pour PME
La section 29 de la norme IFRS PME traite des impôts sur le résultat. Il n’y a
pas de divergence significative avec les dispositions d’IAS 12.