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Impôts sur les bénéfices
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Informations à fournir
Les informations à fournir concernent notamment la preuve d’impôt, qui per-
met d’établir le rapprochement entre la charge (produit) d’impôt et le bénéfice
comptable.
Les éléments suivants doivent être présentés séparément :
• Principales composantes de la charge (ou du produit) d’impôt.
• Total de l’impôt exigible et différé relatif aux éléments débités ou crédités
dans les capitaux propres.
• Montant de l’impôt relatif à chaque élément du résultat global.
• Explication de la relation entre la charge (ou le produit) d’impôt et le béné-
fice comptable selon l’une des deux formes suivantes ou les deux :
- rapprochement chiffré entre la charge (ou le produit) d’impôt et le
bénéfice
comptable
* multiplié par le(s) taux applicable(s), en indiquant également la base
de calcul du (des) taux applicable(s),
- rapprochement chiffré entre le taux d’impôt effectif moyen et le taux d’impôt
applicable, en indiquant également la base de calcul du taux d’impôt applicable.
• Explication des changements de taux d’impôt applicables par rapport à l’exer-
cice précédent.
• Montants et date d’expiration éventuelle des différences temporelles déduc-
tibles, pertes fiscales et crédit d’impôts non utilisés pour lesquels aucun impôt
différé actif n’a été comptabilisé au bilan.
• Pour chaque catégorie de différence temporelle, de pertes fiscales et de cré-
dits d’impôt non utilisés :
- montant des actifs et des passifs d’impôts différés comptabilisés au bilan
pour chaque exercice présenté,
- montant du produit ou de la charge d’impôt différé comptabilisé dans le
compte de résultat.
• Pour les activités abandonnées, la charge d’impôt concernant :
- le gain ou la perte lié à l’abandon,
- le résultat courant des activités abandonnées pour la période ainsi que les
montants correspondants pour toutes les périodes antérieures présentées.
• Conséquences sur l’impôt sur le résultat des dividendes proposés et déclarés
aux actionnaires de l’entreprise avant que les états financiers n’aient été auto-
risés à être publiés, mais qui ne sont pas comptabilisés en tant que passifs dans
les états financiers.
• Si un regroupement d’entreprises dans lequel l’entité est l’acquéreur entraîne
un changement du montant comptabilisé pour son actif d’impôt différé anté-
rieur à l’acquisition, le montant de ce changement.
• Si les avantages d’impôt différé acquis lors d’un regroupement d’entreprises
ne sont pas comptabilisés à la date d’acquisition mais sont comptabilisés après