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Impôts sur les bénéfices
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LLUSTRATION
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Une société M a créé en N – 3 une entreprise F au capital de 100, dont
elle détient 60 % du capital.
Au 31/12/N, les capitaux propres de F ressortent à 150.
Taux d’impôt retenu par convention : 30 %.
La valeur comptable des titres est de 150
60 % = 90.
La base fiscale des titres est de 60.
D’où une différence temporelle imposable de 30, générant un impôt différé
passif de 9 (30
30 %).
M contrôle la politique de dividendes de sa filiale. Si M a décidé de ne pas dis-
tribuer les bénéfices réalisés par F, elle ne comptabilisera pas d’impôt différé.
Conséquences :
la comptabilisation d’impôt différé en matière de bénéfices
non distribués dépend du type de contrôle de la société mère :
- participation dans une filiale : la société mère contrôle la politique de
dividendes de sa filiale. Si elle a décidé de ne pas distribuer les bénéfices
réalisés par celle-ci, elle ne comptabilisera pas d’impôt différé ;
- entreprise associée : la société mère ne contrôle pas la politique de divi-
dendes de l’entreprise associée. Elle doit comptabiliser un impôt différé
passif, sauf accord prévoyant que les bénéfices de l’entreprise associée ne
seront pas distribués dans un futur prévisible ;
- coentreprise: lorsque le coentrepreneur peut contrôler le partage des
bénéfices et qu’il est probable que ces bénéfices ne seront pas distribués dans
un avenir prévisible, il n’y a pas lieu de comptabiliser un impôt différé passif.
> Comptabilisation d’un actif d’impôt différé
- Actif d’impôt différé résultant de différences temporelles déduc-
tibles
Un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences tem-
porelles déductibles, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposa-
ble, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être impu-
tées, sera disponible, à moins que l’actif d’impôt différé ne soit généré par la
comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui:
- n’est pas un regroupement d’entreprises ; et
- n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable à la date de la
transaction.
Cas particulier du goodwill :
si la valeur comptable du goodwill généré lors
d’un regroupement d’entreprises est inférieure à sa base fiscale, l’écart
engendre un actif d’impôt différé. L’actif d’impôt différé résultant de la
comptabilisation initiale du goodwill doit être comptabilisé dans le cadre
de la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises, dans la mesure où