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Situations particulières
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E X E R C I C E C O R R I G É
1.
Quelle est la nature de la subvention ?
■
La subvention décrite est une subvention liée au résultat puisqu’elle
compense des coûts (charges) de personnel.
2.
Laquelle des écritures comptables au 31/12/N + 1 proposées ci-dessous n’est pas une
écriture reflétant les méthodes possibles d’étalement des subventions, selon IAS 20 ?
L’écriture non valide est la suivante :
Produits différés ...............................................................
Produits ...................................................................
60
60
La reprise annuelle ne peut pas excéder le montant des coûts engagés sur
l’exercice ; pour chaque exercice, les coûts subventionnés s’élèvent
à 20.