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> Conversion des états financiers des activités à l’étranger
Lorsque les résultats et la situation financière d’une activité à l’étranger
sont convertis dans une
monnaie de présentation*
afin d’être intégrés par
consolidation, consolidation proportionnelle ou mise en équivalence dans
les états financiers consolidés d’une entité, les procédures suivantes sont
utilisées :
- Procédures de conversion de la
monnaie fonctionnelle*
en monnaie de
présentation.
- Procédures de consolidation normales : élimination des soldes intra-
groupes, élimination des transactions intragroupes…
Les
écarts de change*
résultant du règlement d’éléments monétaires ou de
la conversion d’éléments monétaires à des cours différents de ceux qui
ont été utilisés lors de leur comptabilisation initiale sont comptabilisés en
produits ou en charges, dans les états financiers de l’activité à l’étranger.
Opérations Éléments
concernés
Nature de l’économie
de la monnaie
Méthode
d’évaluation
à la clôture
Traitement
des écarts
de change
fonctionnelle
de
présentation
Transactions
en monnaies
étrangères
Éléments
monétaires
N/A
N/A
Cours de
clôture
En résultat
Éléments
non
monétaires
Cours de
change à la
date de la
transaction
Résultat
(sauf cas
particulier
où impact
capitaux
propres)
Conversion
des états
financiers
dans
la monnaie
fonctionnelle
Éléments
monétaires
Non hyper-
inflationniste
N/A
Cours de
clôture
Résultat
(sauf cas
particulier
où impact
capitaux
propres)
Éléments
non
monétaires
au coût
historique
Cours de
change à la
date de la
transaction
Éléments
non
monétaires
à la juste
valeur
Cours de
change à
la date de
détermination
de la juste
valeur
Éléments
monétaires
hyper-
inflationniste
N/A
Selon IAS 29 Selon IAS 29
Éléments
non
monétaires
IAS 21 – Monnaies étrangères
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