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À la clôture des exercices N, N + 1, N + 2, l’entité doit comptabiliser,
en contrepartie d’une augmentation de capital, une charge de :
(10 000
24
1/3) ¤ soit 80000 ¤, et ce quelle que soit l’évolution
du cours de l’action de l’entité. Que la condition de marché soit satisfaite
ou non n’a aucun impact sur les écritures à enregistrer.
Cette augmentation de capital ne sera annulée que si le cadre dirigeant
quitte l’entreprise avant le 31/12/N + 2.
- Traitement d’une clause de rechargement
Une
clause de rechargement
* est une clause qui prévoit l’attribution automa-
tique d’un nombre supplémentaire d’options sur action, dès que le porteur
d’options exerce les options attribuées antérieurement en utilisant les actions
de l’entité, plutôt que de la trésorerie, pour régler le prix d’exercice.
L’
option de rechargement
* ne doit pas être prise en compte lors
de l’estimation de la juste valeur des options attribuées à la date d’évaluation.
Elle doit être comptabilisée comme l’attribution d’une nouvelle option,
au moment de son attribution ultérieure.
3)
Application aux transactions dont le paiement
est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie
L’entité doit évaluer les biens ou les services acquis, ainsi que le passif encouru,
à la juste valeur de ce passif.
Jusqu’au règlement de ce passif, elle doit réévaluer la juste valeur
à chaque date de clôture ainsi qu’à la date de règlement, en comptabilisant
en résultat toute variation de juste valeur.
I
LLUSTRATION
8
Le 01/01/N, une société accorde, à chacun de ses salariés actuels, une prime
égale à 1000 fois l’augmentation du cours de l’action, à la condition qu’ils
soient encore présents dans l’entreprise dans deux ans.
Le 01/01/N, la juste valeur de ce passif est estimée à 80000 ¤.
Le 31/12/N, la juste valeur s’élève à 82000 ¤.
Au 31/12/N, une charge de 41000 ¤ doit être comptabilisée en passif.
Charges de personnel................................................
Dettes .................................................................
41000
41000
IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions
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