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I
LLUSTRATION
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Une entité attribue des options sur actions à certains de ses salariés.
La juste valeur d’une option sur actions aurait été de 100 ¤ s’il n’y avait eu
que des conditions autres que celles liées à l’évolution de la valeur des ins-
truments de capitaux propres.
La présence d’une condition de marché, ajoutée aux autres conditions,
a contribué à réduire cette juste valeur à 65 ¤.
La pénalisation liée à la condition de marché a déjà été prise en compte
lors de l’évaluation de la juste valeur de l’instrument de capitaux propres.
En conséquence, que la condition de marché soit satisfaite ou non, si les
autres conditions sont remplies, les services se rapportant à ces dernières
conditions doivent être comptabilisés en charge à hauteur de 65 ¤ par
option.
- Cas particulier des conditions accessoires à l’acquisition des droits
Certaines conditions, telles que l’obligation pour un employé de conser-
ver des actions octroyées lors d’un plan précédent pour avoir le droit à
de nouvelles actions gratuites, peuvent exister en plus des conditions de
service ou de performance. Ces conditions doivent être prises en compte
lors de l’estimation de la juste valeur des instruments de capitaux propres
attribués, déterminée à la date d’attribution. En conséquence, la charge
comptabilisée ne peut pas être annulée si ces conditions accessoires ne
sont pas satisfaites. L’annulation de telles conditions, qu’elle soit le fait
de l’entité ou de l’employé, entraîne une accélération de l’acquisition des
droits, soit la comptabilisation immédiate de la charge qui aurait été comp-
tabilisée sur la période résiduelle d’acquisition en l’absence d’annulation.
- Modifications des caractéristiques et conditions sur la base
desquelles des instruments de capitaux propres ont été attribués
L’entité peut, par exemple, modifier le prix des options, annuler ou régler l’attri-
bution d’instruments de capitaux propres. Dans tous les cas, l’entité doit:
- comptabiliser au minimum les services reçus évalués à la juste valeur des
instruments de capitaux propres, sauf s’ils ne sont pas acquis en raison de
la non-satisfaction d’une condition d’acquisition ;
- comptabiliser les effets des modifications qui augmentent la juste valeur
totale de l’accord ou qui sont favorables au personnel ;
- ne pas tenir compte des modifications qui réduisent la juste valeur de
l’accord ou qui sont défavorables au personnel, sauf s’il s’agit d’une réduc-
tion du nombre d’instruments de capitaux propres attribués, auquel cas
elle doit l’enregistrer comme une annulation de cette quote-part.
En cas d’annulation ou de règlement d’une attribution d’instruments de
capitaux propres, l’entité doit comptabiliser immédiatement le montant
IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions
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