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Situations particulières
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4)
Application aux transactions dont le paiement
est fondé sur des actions et prévoyant une possibilité
de règlement en trésorerie (ou d’autres actifs)
L’accord peut laisser, soit à l’entité, soit à l’autre partie, le choix de déterminer
comment sera réglée la transaction, par émission d’instruments de capitaux
propres ou par de la trésorerie (ou d’autres actifs).
> Principe général
Si l’entité est soumise à un engagement de régler en trésorerie ou en autres actifs,
elle doit comptabiliser la transaction comme une transaction dont le paiement
est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie.
Si elle n’est pas soumise à un tel engagement, l’entité doit comptabiliser
la transaction comme une transaction dont le paiement est fondé sur des actions
et qui est réglée en instruments de capitaux propres.
> L’accord laisse à l’autre partie le choix du règlement
L’entité ayant accordé cette possibilité à l’autre partie a attribué un instrument
financier composé comprenant :
- une composante « Dette », et
- une composante « Capitaux propres ».
- Évaluation de la juste valeur de l’instrument financier
Pour les transactions avec des parties autres que les membres du personnel
dans lesquelles la juste valeur des biens et services reçus est évaluable directe-
ment, l’entité doit évaluer la composante « Capitaux propres » de la manière
suivante:
Composante « Capitaux propres » = Juste valeur des biens ou services
reçus ou acquis – Juste valeur de la composante « Dette ».
Rappel :
la juste valeur de la composante « Capitaux propres » ne doit pas
être révisée ultérieurement.
Pour les transactions avec des membres du personnel ou dans lesquelles
la juste valeur des biens et services reçus n’est pas évaluable directement,
l’entité doit évaluer :
- la juste valeur de la composante « Dette » (A) ;
- la juste valeur de la composante « Capitaux propres » en considérant
que l’autre partie renonce au droit de recevoir de la trésorerie pour
recevoir l’instrument de capitaux propres (B).
La juste valeur de la composante « Capitaux propres »
de l’instrument financier est égale à (B) – (A).