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CHAPITRE
Partenariats
L ’ E S S E N T I E L D E L A N O R M E
IFRS 11
La norme IFRS 11 établit les principes d’information financière des entités
ayant des intérêts dans des opérations contrôlées conjointement (
parte-
nariats
*).
Le
contrôle conjoint
* est le partage contractuellement convenu du contrôle
exercé sur une opération, qui n’existe que dans le cas où les décisions
concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime
des parties partageant le contrôle.
La notion de contrôle est la même que celle définie dans la norme IFRS 10.
Une entité qui est partie à un partenariat doit procéder en 2 étapes :
Étape 1
Détermination du type
de partenariat
Activité conjointe
ou
Coentreprise
Étape 2
Comptabilisation des droits
et obligations en fonction
de la nature du partenariat
Quote-part
d’actifs, passifs,
charges, produits
Mise en équivalence
(IAS 28)
Une
activité conjointe
* est un partenariat dans lequel les parties qui exer-
cent un contrôle conjoint sur l’opération ont des droits sur les actifs et
des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.
Une
coentreprise
* est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un
contrôle conjoint sur l’opération ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
La détermination du type de partenariat repose sur l’analyse des droits
et obligations en prenant en compte la structure et la forme juridique du
partenariat, les termes de l’accord contractuel entre les parties, ainsi que
les autres faits et circonstances pertinents.
Les informations à fournir concernant les intérêts dans des partenariats
sont précisées dans la norme IFRS 12 « Informations à fournir sur les
intérêts détenus dans d’autres entités ».
IFRS 11 – Partenariats
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