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I
LLUSTRATION
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Exemples d’éléments d’analyse d’un accord contractuel (issus du guide d’in-
terprétation de la norme) :
- objet, activité et durée du partenariat ;
- modalités de nomination des membres du conseil d’administration ou de
l’organe équivalent du partenariat ;
- modalités de prise de décision : sujets nécessitant des décisions, conditions
de majorité requises. Le processus défini dans l’accord contractuel établit
l’existence d’un contrôle conjoint sur l’opération ;
- les apports en capital ou les autres apports requis des parties ;
- les modalités de partage des actifs, passifs, charges, produits ou résultat
net relatifs au partenariat.
> Méthodologie de traitement
Une
partie à un partenariat
* doit donc procéder aux étapes suivantes :
1) analyser si elle exerce un contrôle conjoint sur le partenariat ;
2) déterminer la nature du partenariat : opération conjointe ou coentreprise ;
3) effectuer la traduction comptable de l’opération en fonction de sa nature.
L’accord est-il un partenariat ?
Quelle est la nature du partenariat ?
Accord hors
du champ d’IFRS 11.
Comptabilisaton
de la participation selon
IAS 39, IFRS 10
ou IAS 28 (*)
OUI
NON
Activité conjointe
Coentreprise
Comptabilisation des actifs,
passifs, produits et charges
relatifs aux intérêts dans
l’activité conjointe
Méthode de la mise
en équivalence
(*) Application de la norme : IFRS 10 en cas de contrôle, IFRS 11 en cas d’influence notable et IAS 39 en cas
de participation non consolidée.
2)
Détermination d’un contrôle conjoint
> Définition
Le
contrôle conjoint
* est le partage contractuellement convenu du contrôle
exercé sur une opération, qui n’existe que dans le cas où les décisions concer-
nant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties
partageant le contrôle.
IFRS 11 – Partenariats
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