580 / 942
7.
Comment sont présentées les participations ne donnant pas le contrôle dans les états
financiers consolidés ?
■
En capitaux propres, séparément des capitaux propres des propriétai-
res de la société mère.
8.
Les variations du pourcentage de détention des titres de participation d’une société
mère dans une filiale sans perte de contrôle ont un impact sur :
■
Les capitaux propres. Il s’agit de transactions conclues avec les pro-
priétaires agissant en leur qualité.
9.
La perte de contrôle d’une filiale a un impact sur le résultat consolidé.
■
Vrai
10.
Une entité d’investissement doit :
■
Évaluer ses participations selon la méthode de la juste valeur par le
biais du résultat net, conformément à IAS 39.
E X E R C I C E C O R R I G É
1.
L’investisseur A détient 40 % des droits de vote d’une entité faisant l’objet d’un investis-
sement, 12 autres investisseurs en détenant chacun 5 %.
Une convention entre actionnaires donne le droit à l’investisseur A de nommer et de révo-
quer les membres de la direction chargés de diriger les activités pertinentes et de déter-
miner leur rémunération. Pour modifier la convention, il faut les deux tiers des voix des
actionnaires.
2.
L’investisseur B détient 45 % des droits de vote d’une entité faisant l’objet d’un investis-
sement. Deux autres investisseurs détiennent chacun 26 %, le reste étant détenu par trois
autres actionnaires à raison de 1 % chacun.
Il n’existe pas d’autre accord ayant une incidence sur la prise de décision.
Déterminer si A et B contrôlent respectivement l’entité faisant l’objet d’un investissement.
Le nombre absolu d’actions détenues par A et l’importance relative des autres participa-
tions ne permettent pas de déterminer de façon concluante si les droits de vote détenus
par A sont suffisants pour lui donner le contrôle. Toutefois, le droit contractuel de nommer
et de révoquer les membres de la direction et de déterminer leur rémunération est suffi-
sant pour conclure que A a le pouvoir sur l’entité faisant l’objet d’un investissement.
L’importance du bloc de droits de vote détenus par B et son importance relative par rap-
port aux autres participations, permettent de conclure que l’investisseur B n’a pas le con-
trôle de l’entité. Il suffirait en effet de la collaboration de deux autres investisseurs pour
l’empêcher de diriger les activités pertinentes de l’entité faisant l’objet d’un investissement.
Consolidation
580