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Consolidation
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L ’ É T U D E D E L A N O R M E
Objectifs
L’objectif de la norme IFRS 11 est d’établir les principes d’information finan-
cière des entités ayant des intérêts dans des opérations contrôlées conjointe-
ment (
partenariats
*).
Elle requiert qu’une entité qui est partie à un partenariat :
- détermine la nature du partenariat dans lequel elle est impliquée en évaluant
ses droits et obligations ;
- et comptabilise ces droits et obligations en fonction de la nature du partena-
riat.
Le traitement comptable dépend du type de partenariat et il est unique selon
la nature de ce dernier.
Un guide d’application, qui fait partie intégrante de la norme, précise les moda-
lités d’appréciation du contrôle conjoint et des formes de partenariat et les
illustre par des exemples (Annexe B).
Champ d’application
La norme IFRS 11 s’applique à toutes les entités qui sont parties à un partena-
riat.
Traitement comptable
1)
Définition et méthodologie de traitement
des partenariats
> Définition
Un
partenariat
* est une opération sur laquelle deux parties ou plus exercent un
contrôle conjoint.
Un partenariat présente les caractéristiques suivantes :
- les parties sont liées par un accord contractuel ;
- l’accord contractuel confère à deux parties ou plus le
contrôle conjoint
* de
l’opération.
Un partenariat est soit une
opération conjointe
*, soit une
coentreprise
*.