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Q C M
1.
Plusieurs investisseurs contrôlent de manière collective une entité faisant l’objet d’un
investissement, agissant de concert pour diriger les activités de cette entité. Chaque inves-
tisseur a-t-il le contrôle de l’entité selon la norme IFRS 10 ?
■
Non. Lorsque deux ou plusieurs investisseurs contrôlent de manière
collective une entité, aucun investisseur ne contrôle de manière indivi-
duelle l’entité. Dans ce cas, chaque investisseur comptabilise sa partici-
pation dans l’entité selon les dispositions de la norme concernée (IFRS 11
« Partenariats », IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et
dans des coentreprises » ou IAS 39 « Instruments financiers – comptabili-
sation et évaluation »).
2.
La détention par un investisseur de la majorité des droits de vote d’une entité faisant
l’objet d’un investissement permet de valider le contrôle de l’entité.
■
Faux. Un investisseur détenant la majorité des droits de vote d’une
entité faisant l’objet d’un investissement ne contrôle pas celle-ci lorsque
ces droits de vote ne sont pas substantiels. Ainsi, un investisseur détenant
plus de la moitié des droits de vote d’une entité ne la contrôle pas si les
activités pertinentes sont soumises aux directives d’une autorité publique,
d’un tribunal, d’un administrateur judiciaire, d’un séquestre, d’un liquida-
teur ou d’une autorité de réglementation.
3.
Si plusieurs investisseurs ont des droits substantiels, le pouvoir est détenu par celui qui
a la capacité de diriger les activités ayant l’incidence la plus importante sur les rendements
de l’entité.
■
Vrai.
4.
Les droits protectifs peuvent donner le pouvoir sur l’entité faisant l’objet d’un investissement.
■
Faux. Les droits protectifs sont uniquement destinés à protéger le
bénéficiaire de ces droits, sans lui donner le pouvoir sur l’entité faisant
l’objet d’un investissement.
5.
Les droits de vote potentiels sont pris en compte pour la détermination du contrôle.
■
Uniquement s’ils sont substantiels. Des droits de vote potentiels subs-
tantiels, détenus de manière isolée ou en combinaison avec d’autres
droits, peuvent donner à un investisseur la capacité actuelle de diriger les
activités pertinentes.
6.
Lorsqu’il existe des droits de vote potentiels, les quotes-parts du résultat net et des
variations des capitaux propres attribuées à la société mère et aux participations ne don-
nant pas le contrôle sont déterminées :
■
Sur la seule base du pourcentage de participation actuel, sans tenir
compte de l’exercice ou de la conversion possible des droits de vote
potentiels.
Corrigés
IFRS 10 – États financiers consolidés
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