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États financiers
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> Évaluation des actifs non courants (ou groupes d’actifs) ne répon-
dant plus aux critères de classement en actifs destinés à être cédés
Un actif (ou un groupe d’actifs) classé en actifs (ou groupe d’actifs) destinés à
être cédés, qui ne répond plus aux critères de classification dans cette catégo-
rie ne doit plus être classé comme tel.
L’évaluation de cet actif est effectuée à la valeur la plus faible entre :
• sa
valeur comptable*
avant son classement en actifs (ou groupe d’actifs) desti-
nés à être cédés, ajustée de toute dépréciation, amortissement ou réévaluation
qui aurait été comptabilisé, si l’actif (ou le groupe d’actifs) n’avait pas été classé
dans cette catégorie ;
• sa
valeur recouvrable*
(définie par IAS 36), à la date de décision ultérieure de
ne pas vendre.
L’ajustement provenant de cette évaluation doit être inclus dans le résultat de
la période au cours de laquelle les critères ne sont plus remplis, au niveau des
opérations qui se poursuivent.
3)
Présentation des actifs non courants
(ou groupes d’actifs) destinés à être cédés
La norme IFRS 5 impose la présentation séparée au bilan :
• des actifs non courants et des actifs faisant partie d’un groupe d’actifs desti-
nés à être cédés distinctement des autres actifs ;
• des passifs faisant partie d’un groupe d’actifs destinés à être cédés distincte-
ment des autres passifs.
Ces actifs et passifs ne peuvent pas faire l’objet d’une compensation.
Les principales rubriques d’actifs et de passifs destinés à être cédés doivent
être présentées :
• soit dans le bilan ;
• soit dans les notes.
Cette information par rubrique n’est cependant pas exigée si le groupe d’actifs
correspond à une filiale nouvellement acquise destinée à être cédée lors de
son acquisition.
Une entité doit présenter séparément tout montant cumulé relatif à des actifs
(ou groupe d’actifs) destinés à être cédés comptabilisé directement en autres
éléments du résultat global (exemples : écarts de réévaluation, différences de
conversion).