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CH 3 – MÉTHODES DE CONSOLIDATION
S
OLUTION
Représentation de l’organigramme du groupe
Société mère fictive
C
A
B
D
F
70 %
30 %
15 %
58 %
60 %
SP
H
G
Z
E
50 %
40 %
70 %
55 %
7 %
10 %
40 %
93 %
Détermination des pourcentages de contrôle, d’intérêts et méthodes de
consolidation
Il existe une liaison circulaire se bouclant sur la société mère (SP, A et H).
Il n’est pas tenu compte des titres de la société mère détenus par la société H (liaison
circulaire sur la société mère) pour la détermination des pourcentages de contrôle.
Pour la détermination des pourcentages d’intérêts, il est nécessaire de créer une
société mère fictive qui détient (1 – 7 %) de la société mère SP.
Sociétés % de contrôle
% d’intérêts
Méthode de
consolidation
SP
1 – 0,07
= 96,30 %
1 – (0,7
0,7
0,07)
A
70 %
(1 – 0,07)
0,7
= 67,41 %
Intégration globale
1 – (0,7
0,7
0,07)
H
70 %
(1 – 0,07)
0,7
0,7
= 47,18 %
Intégration globale
1 – (0,7
0,7
0,07)
B
30 %
30 %
Mise en équivalence
C
60 %
60 %
Intégration globale
D
58 %
58 %
Intégration globale
E 50 + 40 = 90 % (67,41 %
50 %)
+ 40 % = 73,70 % (1)
Intégration globale
F
15 %
15 %
Hors périmètre
G
40 % 67,41 %
40 % = 26,96 %
Mise en équivalence
Z
55 %
60
55 % = 33 %
Intégration globale
(1) En normes IFRS pour la société E, le pourcentage d’intérêts est déterminé en ignorant les pourcentages détenus
indirectement par l’intermédiaire de la société B sous influence notable (67,41 %
50 %) + 40 % = 73,70 %.
Cette solution est retenue en réglementation française afin d’obtenir les mêmes résultats entre la consolidation par
paliers et la consolidation directe.