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E
XEMPLE
12
1 - Considérons l’organigramme d’un groupe ainsi constitué :
SM
60 %
F1
F5
55 %
30 %
70 %
20 %
F4
F7
F2
F8
F3
F6
30 %
5 %
30 %
25 %
5 %
50 %
20 %
F3 et F7 sont détenues conjointement par deux autres groupes.
Détermination des pourcentages de contrôle et des méthodes
de consolidation
Société
Liaison
% de contrôle
Type de contrôle
F1 SM dans F1
60 % Intégration globale
F2 SM dans F2
70 % Intégration globale
F3 SM dans F3
30 % Intégration proportionnelle
F4 SM dans F1 dans F4
55 % Intégration globale
F5 SM dans F2 dans F5
50 %
}
70 % Intégration globale
SM dans F1 dans F5
20 %
F6 SM dans F6
20 %
}
20 % Mise en équivalence
SM dans F3 dans F6
0 %
F7 SM dans F1 dans F4 dans F7 30 %
}
35 % Intégration proportionnelle (1)
SM dans F2 dans F7
5 %
F8 SM dans F2 dans F5 dans F8 30 %
}
30 % Mise en équivalence
SM dans F6 dans F8
0 %
Détermination des pourcentages d’intégration et des pourcentages d’intérêts
Société
Liaison
% d’intégration ou
fraction mise en
équivalence
Pourcentage d’intérêts
F1 SM dans F1
100 %
60 %
F2 SM dans F2
100 %
70 %
F3 SM dans F3
30 %
30 %
F4 SM dans F1 dans F4
100 %
60
55 = 33 %
POURCENTAGE D’INTÉGRATION
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(1) En norme IFRS, la méthode de la mise en équivalence est appliquée pour les partenariats coentreprises.