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CH 3 – MÉTHODES DE CONSOLIDATION
3 – Pourcentage d’intégration
Il convient de déterminer les pourcentages d’intégration afin de connaître
le pourcentage des valeurs à consolider. Ce pourcentage dépend de la
méthode retenue en consolidation.
Si l’entreprise est consolidée par intégration globale, le pourcentage d’in-
tégration est égal à 100 %.
Sinon, il convient de prendre en compte :
– le pourcentage d’intégration de l’entreprise qui détient directement
l’entreprise à consolider ;
– le pourcentage de détention directe de l’entreprise qui détient directe-
ment l’entreprise à consolider.
Pour les sociétés mises en équivalence, le pourcentage d’intégration peut
être dénommé « Fraction mise en équivalence ».
E
XEMPLE
11
SM
70 %
F1
30 %
F2
F2 est détenue conjointement par deux autres groupes.
Détermination des pourcentages de contrôle
Pourcentage de contrôle dans F1 = 70 % (Intégration globale).
Pourcentage de contrôle dans F2 = 30 % (Intégration proportionnelle).
Détermination des pourcentages d’intérêts
Pourcentage d’intérêts dans F1 = 70 %.
Pourcentage d’intérêts dans F2 = 70 %
30 % = 21 %.
Détermination des pourcentages d’intégration
Pourcentage d’intégration de F1 = 100 % (car intégration globale).
Pourcentage d’intégration de F2 = 100 % (% d’intégration de F1)
30 % (% de
détention de F1 dans F2) = 30 %.
Remarque.
Si F2 n’était pas détenu conjointement par deux autres groupes, la
société F2 serait mise en équivalence. Les pourcentages de contrôle et d’intérêts
seraient identiques à ceux déterminés ci-dessus.
Le pourcentage d’intégration, dénommé dans ce cas « Fraction mise en équivalen-
ce », serait égal aussi à 30 %. Il représente les intérêts de la société ou des sociétés
détentrices des titres (soit 30 % d’intérêts de la société F1 dans la société F2).
Cette fraction mise en équivalence serait partagée entre le groupe (21 %) et les
minoritaires (9 %), ce qui a pour conséquence de faire apparaître des intérêts
minoritaires indirects (pour un exemple complet, voir l’exemple 5 du chapitre 9 sur
l’application des techniques de consolidation par paliers ou directe).