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120

CH 3 – MÉTHODES DE CONSOLIDATION

Société

Liaison

% d’intégration ou

fraction mise en

équivalence

Pourcentage d’intérêts

F5 SM dans F2 dans F5

70

50 = 35 %

SM dans F1 dans F5

60

20 = 12 %

100 %

47 %

F6 SM dans F6

20 %

20 %

SM dans F3 dans F6

30

25 = 7,5 %

30

25 = 7,5 %

27,5 % (1)

27,5 % (2)

F7 SM dans F1 dans F4 dans F7 100

30 = 30 % 60

55

30 = 9,9 %

SM dans F2 dans F7

100

5 = 5 %

70

5 = 3,5 %

35 %

13,4 %

F8 SM dans F2 dans F5 dans F8 100

30 = 30 % (1) 70

50

30 = 10,5 %

SM dans F1 dans F5 dans F8

60

20

30 = 3,6 %

SM dans F6 dans F8

14,1 % (3)

(1) Fraction mise en équivalence. En IFRS, 20 % pour F6 et 30 % pour F8.

(2) En IFRS 20 %.

(3) En IFRS (70

50

30) + (60

20

30) = 14,1 %.

Pour la société F8, nous n’avons pas pris en compte pour le calcul de pourcentage

d’intérêt la liaison par F6 (mise en équivalence) afin d’aboutir au même résultat

entre une consolidation par paliers et directe. La différence entre le pourcentage

« Fraction mis en équivalence » de 30 % et le pourcentage d’intérêt de 14,1 %, soit

15,9 %, représente les intérêts minoritaires indirects de F5 sur F8. Ce pourcentage

est obtenu ainsi : 30 %

(100 % – 47 %) = 15,9 %.

En IFRS, la chaîne M, F3, F6 n’est pas prise en compte (car intégration proportion-

nelle pour F3 et mise en équivalence pour F6).

2. Modifions le pourcentage de participation de F5 dans F8, soit 60 %.

La société F8 est consolidée par intégration globale.

Règlement 99-02

Nous n’avons pas pris en compte pour le calcul de pourcentage d’intérêt la liaison

par F6 (mise en équivalence) afin d’aboutir au même résultat entre une consolida-

tion par paliers ou directe.

Pourcentage de contrôle sur F8 = 60 % (contrôle exclusif intégration globale).

Pourcentage d’intérêt sur F8 = (47 %

60 %) = 28,20 %.

Pourcentage d’intégration sur F8 = 100 %.

Le pourcentage des minoritaires intégré dans le bilan consolidé est donc de

100 % – 28,20 % = 71,80 %.

Ces pourcentages de minoritaires se décomposent ainsi :

– Minoritaires directs = 100 % – 60 % = 40 % ;

– Minoritaires indirects de F5 sur F8 = (100 % – 47 %)

60 % = 31,80 %.

Normes IFRS

La position est identique en IFRS car la liaison par F6 n’est pas prise en compte.

Pourcentage de contrôle sur F8 = 60 % (contrôle exclusif, intégration globale).

Pourcentage d’intérêt sur F8 = (47 %

60 %) = 28,2 %.

Pourcentage d’intégration sur F8 = 100 %.