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MÉTHODOLOGIE DE L’INTÉGRATION PROPORTIONNELLE
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Présentation du compte de résultat consolidé
Les comptes de résultat individuels sont les suivants :
Société M
Société F1
Charges
500 Produits
600 Charges
200 Produits
250
Résultat
100
Résultat
50
Compte de résultat consolidé
Charges
500 + 200 Produits
600 + 250
Résultat consolidé
100 + (50
60 %)
Part des minoritaires
(50
40 %)
5 – Méthodologie de l’intégration
proportionnelle
Les comptes des entreprises contrôlées conjointement sont consolidés
par intégration proportionnelle.
L’intégration proportionnelle consiste à :
– intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante la fraction repré-
sentative des intérêts (pourcentage d’intérêts) de l’entreprise détentrice
des titres dans les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise consoli-
dée après retraitements éventuels ;
– éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement.
La différence essentielle avec l’intégration globale consiste en ce que l’in-
tégration dans les comptes de l’entreprise consolidante des éléments
constituant le patrimoine et le résultat de l’entreprise sous contrôle
conjoint ne s’effectue qu’au prorata de la fraction représentative de la
participation de l’entreprise détentrice des titres sans constatation d’in-
térêts minoritaires directs.
La possibilité de consolider par mise en équivalence les entités sous
contrôle conjoint relevant de secteurs d’activité différents a été sup-
primée dans l’article L 233-18 du Code de commerce par l’ordonnance
2004-1382.