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CH 3 – MÉTHODES DE CONSOLIDATION
4 – Méthodologie de l’intégration globale
Les comptes des entreprises contrôlées de manière exclusive sont conso-
lidés par intégration globale.
L’intégration globale consiste à :
– intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments du bilan
et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ;
– éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement ;
– répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entre-
prise consolidante et les intérêts des autres sociétés ou actionnaires, dits
« intérêts minoritaires ».
La règle selon laquelle les entreprises sous contrôle exclusif sont consoli-
dées par intégration globale s’applique également à celles dont les comp-
tes individuels sont structurés de manière différente de ceux des autres
entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles
appartiennent à des secteurs d’activité différents ; dans ce dernier cas,
une information sectorielle appropriée est donnée dans l’annexe (CRC,
règlt 99-02, § 200).
La possibilité de consolider par mise en équivalence les entités sous contrôle
exclusif relevant de secteurs d’activité différents a été supprimée dans l’arti-
cle L 233-18 du Code de commerce par l’ordonnance 2004-1382.
E
XEMPLE
13 (
CONTRÔLE
EXCLUSIF
)
Une société M détient une participation de 60 % dans le capital d’une société F1.
Présentation du bilan consolidé
Les bilans individuels des deux sociétés sont les suivants :
Bilan M
Bilan F1
Actifs M 1000 Capitaux propres M 700 Actifs F1 800 Capitaux propres 400
Titres F1
200 Dettes M
500
Dettes
400
Bilan consolidé
Actifs M 1000 + 800 Capitaux propres
consolidés
700 + 40
Intérêts
minoritaires
160
Dettes M
500 + 400
Les capitaux propres de F1 sont répartis entre :
– les intérêts majoritaires (60 %
400) = 240 ;
– les intérêts minoritaires (40 %
400) = 160.
La différence de consolidation vient se rajouter aux capitaux propres consolidés
et est égale à :
– quote-part des capitaux propres de F1
appartenant à M : (60 %
400) = 240 (intérêts majoritaires)
– valeur d’origine des titres de participation
à l’actif de la société M :
200
Différence de consolidation
40