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CH 3 – MÉTHODES DE CONSOLIDATION
NORMES IFRS
La comptabilisation des activités conjointes est proche de la méthode de l’an-
cienne norme IAS 31.
Le coparticipant doit comptabiliser les éléments suivants relativement à ses
intérêts dans une activité conjointe :
(a) ses actifs, y compris sa quote-part des actifs détenus conjointement, le cas
échéant ;
(b) ses passifs, y compris sa quote-part des passifs assumés conjointement, le
cas échéant ;
(c) les produits qu’il a tirés de la vente de sa quote-part de la production générée
par l’activité conjointe ;
(d) sa quote-part des produits tirés de la vente de la production générée par
l’activité conjointe ;
(e) les charges qu’il a engagées, y compris sa quote-part des charges engagées
conjointement, le cas échéant.
Le coparticipant doit comptabiliser les actifs, les passifs, les produits et les
charges relatifs à ses intérêts dans une activité conjointe en conformité avec les
normes IFRS qui s’appliquent à ces actifs, passifs, produits et charges.
Le coparticipant comptabilise les actifs, passifs, produits et charges de l’activité
conjointe tels que spécifié dans les accords contractuels, et non sur la base de
sa quote-part d’intérêt qu’il détient dans l’activité conjointe. En ce sens, dans le
cas où le pourcentage d’intérêt du coparticipant dans l’activité conjointe diffère
des termes de l’accord contractuel, la méthode de comptabilisation des activités
conjointes dans IFRS est proche, mais pas identique, à la méthode de l’intégration
proportionnelle anciennement prévue dans la norme IAS 31.
E
XEMPLE
14 (
CONTRÔLE
CONJOINT
)
Une société M détient une participation de 35 % dans le capital d’une société
F1. Le contrôle de cette société est partagé avec deux autres sociétés détenant
65 % du capital.
Présentation du bilan consolidé
Les bilans individuels des deux sociétés sont les suivants :
Bilan M
Bilan F1
Actifs M
1000 Capitaux propres M 610 Actifs F1 800 Capitaux propres 400
Titres F1
110 Dettes M
500
Dettes
400
Bilan consolidé
Actifs M
1000 + (35 %
800) Capitaux propres consolidés
610 + 30
Dettes M
500 + (35 %
400)
La différence de consolidation vient se rajouter aux capitaux propres consolidés
et est égale à :
– quote-part des capitaux propres de F1
appartenant à M : (35 %
400) =
140 (intérêts majoritaires)
– valeur d’origine des titres de participation
à l’actif de la société M :
110
Différence de consolidation
30