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Le pourcentage des minoritaires intégré dans le bilan consolidé est donc de
100 % – 28,2 % = 71,80 %.
Ces pourcentages de minoritaires se décomposent ainsi :
– Minoritaires directs = 100 % – 60 % = 40 % ;
– Minoritaires indirects de F5 sur F8 = (100 % – 47 %)
60 % = 31,80 %.
3. Considérons maintenant que la société F6 est sous contrôle
conjoint avec une intégration proportionnelle. Le pourcentage de
participation de F5 dans F8 est de 60 % et la société F8 est consolidée
par intégration globale.
Règlement 99-02
Calcul des pourcentages sur la société F6
Pourcentage de contrôle sur F6 = 20 % (contrôle conjoint et intégration propor-
tionnelle).
Pourcentage d’intérêt sur F6 = 20 % + (30 %
25 %) = 27,5 %.
Pourcentage d’intégration sur F6 = 20 % + (30 %
25 %) = 27,5 %.
Calcul des pourcentages sur la société F8
Nous prenons en compte pour le calcul de pourcentage d’intérêt la liaison par F6
(intégration proportionnelle) afin d’aboutir au même résultat entre une consolida-
tion par paliers ou directe.
Pourcentage de contrôle sur F8 = 60 % (contrôle exclusif intégration globale).
Pourcentage d’intérêt sur F8 = (47 %
60 %) + (27,5% x 5 %) = 29,575 %.
Pourcentage d’intégration sur F8 = 100 %.
Le pourcentage des minoritaires intégré dans le bilan consolidé est donc de
100 % – 29,575 % = 70,425 %.
Ces pourcentages de minoritaires se décomposent ainsi :
– Minoritaires directs = 100 % – 60 % = 40 %.
– Minoritaires indirects de F5 sur F8 = (100 % – 47 %)
60 % – (27,5 %
5 %)
= 30,425 %.
Normes IFRS
Calcul des pourcentages sur la société F6
Pourcentage de contrôle sur F6 = 20 % (contrôle conjoint et intégration propor-
tionnelle si activité conjointe).
Pourcentage d’intérêt sur F6 = 20 %.
Pourcentage d’intégration sur F6 = 20 %.
Calcul des pourcentages sur la société F8
La position est différente en IFRS car la liaison par F6 (intégration proportionnelle)
n’est pas prise en compte.
Pourcentage de contrôle = 60 % (contrôle exclusif, intégration globale).
Pourcentage d’intérêt = (47 %
60 %) = 28,2 %.
Pourcentage d’intégration = 100 %.
Le pourcentage des minoritaires intégré dans le bilan consolidé est donc de
100 % – 28,2 % = 71,80 %.
Ces pourcentages de minoritaires se décomposent ainsi :
– Minoritaires directs = 100 % – 60 % = 40 %.
– Minoritaires indirects de F5 sur F8 = (100 % – 47 %) x 60 % = 31,80 %.
POURCENTAGE D’INTÉGRATION
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