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RETRAITEMENTS OBLIGATOIRES
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Comptes de bilan
Retraitement
de l’amortis-
sement N
2
Résultat F1 .........................................................
1 000
Amortissement du matériel .....................
1 000
Comptes de gestion
Retraitement
de la dota-
tion de N
3
DAP - Charges d’exploitation ............................
1 000
Résultat global .........................................
1 000
Règle fondamentale 1
Le retraitement de l’amortissement de N – 1 doit être de nouveau comptabilisé
en N par l’intermédiaire du compte de réserve car les comptes individuels trans-
mis chaque année à la société mère ne tiennent pas compte de ces corrections.
Il convient donc, chaque année, de corriger les comptes individuels transmis
par les sociétés consolidées (application de la technique de consolidation par
les soldes).
➠
Prise en compte de l’imposition différée
Dans les comptes individuels, l’impôt sur les bénéfices est comptabilisé selon la
méthode de l’impôt exigible, la méthode de l’impôt différé étant obligatoire dans
les comptes consolidés.
Ce retraitement se répercute sur le résultat consolidé et les réserves consolidées. Il
génère donc un décalage temporaire entre la charge d’impôt relative aux comptes
consolidés et l’impôt exigible dans les comptes individuels.
Le fait de raccourcir la durée d’amortissement dans les comptes consolidés a pour
conséquence une augmentation des charges d’amortissement dans les comptes
consolidés. Il convient d’ajuster l’impôt qui est dans les comptes individuels.
Cette situation peut être résumée dans le tableau suivant (en retenant l’approche
bilan pour l’impôt différé) :
Comptes individuels
Base fiscale actif
(déclarations fiscales individuelles)
Comptes consolidés
Base comptable actif
Fin N – 1
10000
(écriture 1)
9000
(amortissements majorés
de 1000)
Fin N
8000
(écritures 1 et 2)
6000
(amortissements majorés
de N – 1 : 1000 et N :
1000)
Il convient donc de constater une économie d’impôt (minoration d’impôt) dans les
comptes consolidés en comptabilisant un impôt différé actif.
La prise en compte de la fiscalité différée au 31/12/N est comptabilisée de la
manière suivante :
Comptes de bilan
1
Impôt différé actif .............................................................................
666
Résultat F1 (1 000
33 1/3 %) .......................................
333
Réserves F1 (1 000
33 1/3 %) .......................................
333