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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
Comptes de gestion
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Résultat global ...................................................................................
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Impôt sur les bénéfices ...........................................................
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Règle fondamentale 2
Quand la base fiscale est différente de sa base comptable, il convient de consta-
ter en consolidation un impôt différé actif ou passif.
La base fiscale fait référence aux valeurs inscrites dans les déclarations fiscales
individuelles.
La charge d’impôt doit être ajustée, en conséquence, de la manière suivante :
– quand le retraitement majore le résultat ou les réserves, il convient de cons-
tater un impôt différé passif qui vient en diminution de ce résultat ou de ces
réserves ;
– quand le retraitement minore le résultat ou les réserves, il convient de cons-
tater un impôt différé actif qui vient en augmentation de ce résultat ou de ces
réserves.
Ce retraitement des amortissements a pour conséquence une minoration de
l’impôt en consolidation (pour les années N – 1 à N + 2) car les amortissements
en consolidation sont supérieurs aux amortissements dans les comptes individuels.
Mais pour les années N + 3 et N + 4, il faudra constater l’inverse, c’est-à-dire une
majoration d’impôt en consolidation, car les amortissements dans les comptes
individuels seront supérieurs aux amortissements en consolidation (matériel tota-
lement amorti au terme des 4 ans).
Règle fondamentale 3
La méthode de l’impôt différé fait référence à la notion de décalage tempo-
raire.
Si l’ajustement en consolidation de l’impôt se traduit par une minoration d’impôt
sur l’année N, il faudra constater, à l’issue du décalage temporaire, l’inverse,
c’est-à-dire une majoration d’impôt.
Si l’ajustement en consolidation de l’impôt se traduit par une majoration d’impôt
sur l’année N, il faudra constater, à l’issue du décalage temporaire, l’inverse,
c’est-à-dire une minoration d’impôt.
2 – Frais d’établissement
Les procédures du groupe (plan comptable de consolidation) prévoient l’enregis-
trement de ces frais dans les charges. Il convient donc d’annuler les frais d’établis-
sement comptabilisés dans les comptes individuels et d’inscrire ces frais en charges
dans les comptes consolidés.
Pour les groupes qui publient des états financiers en IFRS, cette comptabilisation
en charge est obligatoire.
Afin de bien comprendre l’incidence du retraitement en consolidation, il est néces-
saire d’analyser simultanément les écritures ci-dessous avec le tableau d’incidence
sur les postes du bilan.