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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
Incidence de l’impôt différé au 31/12/N (en retenant l’approche résultat)
Comptes individuels
(Base fiscale)
Comptes consolidés
(Base comptable)
De N – 1
Redevance : 8916,30
Dotations aux provisions
7500
Intérêts
2465
9965
(Base fiscale charge)
(Base comptable charge)
De N
Redevance : 8916,30
Dotations aux amortissements
7500
Intérêts
2077,90
9577,90
(Base fiscale charge)
(Base comptable charge)
Application de la règle fondamentale 2
La différence de base de N – 1 (9965 – 8916,30 = 1048,70) génère un impôt
différé actif de 349,50, qui doit être inscrit en réserves.
La différence de base de N (9577,90 – 8916,30 = 661,60) génère un impôt différé
actif de 220,50, qui doit être inscrit en résultat.
E
XEMPLE
15
La société F1 a acquis, le 2/01/N – 1, un matériel en crédit-bail dans les conditions
suivantes :
– Valeur d’origine
80000 ¤
– Redevance annuelle payable d’avance au 2/01
11788 ¤
– Valeur du bien en fin de contrat
0 ¤
– Durée du contrat
8 ans
Taux d’intérêt annuel utilisé en vue de l’établissement d’un tableau d’emprunt d’une
somme de 80000 ¤, remboursable en huit annuités de 11788 ¤ : 5 %.
S
OLUTION
Dans ce contrat, les redevances sont payables au début de chaque année. En
conséquence, la première redevance est égale à l’amortissement financier.
Les intérêts à rattacher à l’exercice N sont donc les intérêts inclus dans la rede-
vance payée au 2/01/N + 1.
Ces intérêts seront alors comptabilisés sur l’exercice N en charges à payer (intérêts
courus).
Tableau d’emprunt fictif
2/1/N – 1
2/1/N 2/1N+1
Capital restant dû avant l’échéance
80 000 68 212
59 834,60
Intérêts
5 % =
0
3 410,60
2 991,73
Redevance
11 788 11 788
11 788
Amortissement financier
=
–
11 788
8 377,40
8 796,27
Capital restant dû après l’échéance
=
–
68 212 59 834,60 51 038,33
Amortissement pour dépréciation
(80 000/8 ans)
10 000 10 000
10 000