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RETRAITEMENTS OPTIONNELS
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Taux d’intérêt annuel utilisé en vue de l’établissement d’un tableau d’emprunt d’une
somme de 50000 ¤, remboursable en six annuités de 8916,30 ¤ : 6 %.
La fiscalité différée sera retraitée sur la base d’un impôt sur les sociétés au taux
normal de 33 1/3 %.
S
OLUTION
Quel est l’objectif en consolidation ? Inscrire à l’actif du bilan le bien en
considérant qu’il a été financé par un emprunt (application du principe de
la prééminence de la réalité sur l’apparence juridique).
De nombreux contrats de crédit-bail prévoient le paiement d’avance des loyers ;
dans ce cas, le paiement du premier loyer coïncide avec la date de signature du
contrat. En conséquence, la dette financière est limitée à la date de signature du
contrat à la différence entre le coût du bien et le montant du premier loyer.
En supposant n redevances fixes d’un montant de a, avec une option d’achat de
P, payable à la fin de la période n, le taux effectif de la dette financière est le taux
d’actualisation i de l’équation suivante :
C = a (1 + i)
1 – (1 + i)
– n
+
P
i
(1 + i)
n
On peut aussi considérer que le montant emprunté est la différence entre le prix
d’acquisition du bien et le premier loyer et que le nombre de loyers est de n – 1.
C – a = a
1 – (1 + i)
– n + 1
+
P
i
(1 + i)
n
50000 – 8916,30 = 8916,30
1 – (1,06)
– 5
+ 5000
(1,06)
– 6
0,06
Le contrat d’origine est ainsi équivalent à un contrat de crédit-bail de (50000 –
8916,30) = 41083,70 ¤, donnant lieu au paiement de 5 annuités à terme échu de
8916,30 ¤, au taux de 6 %.
Tableau d’emprunt fictif
31/12/N – 1
31/12/N
Capital restant dû avant l’échéance
41 083,70
34 632,40
Intérêts
6 % =
2 465
2 077,90
Redevance
8 916,30
8 916,30
Amortissement financier
=
–
6 451,30
6 838,40
Capital restant dû après l’échéance
=
–
34 632,40
38 757,10
Amortissement pour dépréciation
(500 000 – 50 000)/6 ans
7 500
7 500
Les écritures de retraitement du crédit-bail au 31/12/N – 1 sont les suivantes.
Comptes de bilan
Bien inscrit
à l’actif
1
Matériel ...............................................................
50 000
Emprunt ...................................................
41 083,70
Charges constatées d’avance (pour
annulation) ..............................................
8 916,30
2
Résultat F1 ..........................................................
7 500
Amortissement du matériel .....................
7 500