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RETRAITEMENTS OPTIONNELS
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NORMES IFRS
En vertu du principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence (substance
over form), l’IASC impose la comptabilisation des biens en crédit-bail au bilan
du locataire. L’opération de crédit-bail est considérée comme l’acquisition d’une
immobilisation financée par un emprunt.
Au début de la location, l’actif et la dette pour le paiement des futurs loyers sont
enregistrés dans le bilan, pour des montants identiques.
La valeur d’entrée correspond :
– soit à la juste valeur du bien loué ;
– soit à la valeur actualisée des paiements minimaux exigibles en vertu du bail
si cette dernière valeur est inférieure à la valeur vénale.
Les coûts directs initiaux encourus par le preneur sont ajoutés au montant comp-
tabilisé en tant qu’actif.
Le calcul de la valeur actualisée des paiements minimaux doit être fait en utili-
sant, s’il est possible de le calculer, le taux d’intérêt implicite du contrat ; sinon, on
utilise le taux d’intérêt marginal d’endettement du preneur (IAS 17, § 12).
Le taux d’intérêt implicite est calculé à partir des taux du marché existants lors
de la conclusion du contrat. Le taux d’intérêt marginal correspond au taux qui est
à payer par un emprunteur pour une dette nouvelle, compte tenu de sa situation
et de sa notation financières.
Par ailleurs, le bien loué est amorti selon les mêmes modalités que les actifs de
même nature appartenant à l’entreprise.
Sur le plan économique, un loyer payé au titre d’un crédit-bail comprend le paie-
ment par le locataire de la charge financière liée aux capitaux investis par le
bailleur (« amortissement financier ») et le paiement, chaque année, d’une part
de la valeur de l’actif en cause.
Les loyers doivent être ventilés entre la charge financière et le remboursement
du passif. La charge financière doit être répartie sur les exercices couverts par le
contrat, de façon à obtenir un taux d’intérêt constant sur les capitaux restant dus
au terme de chaque exercice (IAS 17, § 17).
L’amortissement financier dans le cadre du contrat de crédit-bail ne sera pas,
dans beaucoup de cas, égal à l’amortissement physique à enregistrer au titre de
la dépréciation de l’actif en crédit-bail pris en immobilisation. II en résulte que la
somme correspondant à la dotation aux amortissements pour la période écou-
lée ainsi que celle correspondant à la charge financière relative à cette même
période ne sont pas nécessairement égales au loyer exigible pendant l’exercice.
L’impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur comptable du bien
(c’est-à-dire à la valeur du bien constaté à l’actif moins l’emprunt correspondant
constaté au passif) et sa valeur fiscale (nulle).
Comptabilisation chez le bailleur
➠
Cas où le bailleur est un établissement de crédit
La réglementation française laisse le choix entre deux solutions.
a – 1
re
solution : méthode préférentielle
Les contrats de location-financement devraient être comptabilisés chez
le bailleur sous forme de prêts, de façon symétrique à l’enregistrement