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RETRAITEMENTS OPTIONNELS
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Aucun de ces textes ne précise quel compte utiliser au passif. La
Compagnie nationale des commissaires aux comptes préconise de comp-
tabiliser la plus-value en « Produits constatés d’avance » puis d’en rap-
porter une quote-part à chaque exercice, jusqu’à la fin du contrat (Télex
commissaires 10, janvier-février 1985).
L’étalement de la plus-value relève d’une analyse globale de l’opération
de cession-bail qui considère qu’il est absolument impossible, du point de
vue pratique et du point de vue objectif, de séparer la cession initiale du
lease-back
, en raison de l’interdépendance des conditions.
Ce traitement comptable est celui adopté dans les comptes individuels. Il
convient, dans les comptes consolidés, de conserver les écritures de ces-
sion et de reprise des produits constatés d’avance et, en outre, de consta-
ter l’impôt différé correspondant à l’impôt payé d’avance sur la plus-value.
E
XEMPLE
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Soit un immeuble figurant dans les comptes sociaux de la société (soumise à l’IS)
propriétaire pour une valeur brute de 5000 amortie à hauteur de 2000.
L’immeuble fait l’objet d’un contrat de cession-bail, le 2/01/N, pour un prix de ces-
sion de 4200 avec une redevance annuelle de 433, payable à terme échu le 31/12
de chaque année sur la durée de vie restant à courir de l’immeuble, soit 15 ans.
Taux d’IS : 33 1/3 %.
Dans les comptes individuels,
les écritures suivantes ont été comptabilisées.
Exercice N
➠
Vente de l’immeuble
21/01/N
675
Valeurs comptables des éléments d’actif cédés ..
3 000
2813 Amortissements des constructions .......................
2 000
213 Constructions ...........................................
5 000
2/01/N
512
Banque .................................................................
4 200
775 Produits des cessions d’éléments d’actif
4 200
➠
Traitement de la plus-value
31/12/N
775
Produits des cessions d’éléments d’actif ............
4 200
675 Valeurs comptables des éléments d’actif
cédés .........................................................
3 000
487 Produits constatés d’avance ....................
1 200
La charge d’impôt sur la plus-value de cession réalisée, d’un montant de 1200
1/3 = 400, est comptabilisée en 695 « Impôts sur les bénéfices ».
Il convient de réintégrer 1200 de plus-value l’année de cession.
➠
Paiement de la redevance
31/12/N
6125 Redevances de crédit-bail ....................................
433
512 Banque ......................................................
433