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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
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Étalement de la plus-value
31/12/N
487
Produits constatés d’avance ................................
80
778 Produits exceptionnels sur cession-bail
(1 200/15 ans) .........................................
80
La plus-value est rattachée aux résultats sur la durée du contrat. Le compte 487
est repris pendant la durée de vie résiduelle du contrat de crédit-bail. Ce montant
est déduit extra-comptablement.
Dans les comptes consolidés,
les écritures de cession et de reprise des pro-
duits constatés d’avance sont maintenues. Il convient de constater l’impôt différé
correspondant à l’impôt payé d’avance sur la plus-value.
Année N
Comptes de bilan
N
Impôt différé actif ...............................................
373
Résultat [(1200 – 80)
33 1/3 %] ...
373
Comptes de gestion
N
Résultat global ....................................................
373
Impôts sur les bénéfices ..........................
373
Cet impôt différé actif se résorbe sur les 14 années suivantes (durée de vie restant
à courir de l’immeuble).
• Le groupe applique la méthode préférentielle
Dans ce cas, l’opération s’analyse comme l’octroi d’un prêt remboursable
en redevances constantes et le bien objet du contrat doit continuer à
figurer au bilan sur la base de sa valeur brute d’origine. Il convient donc
d’éliminer l’écriture de cession passée dans les comptes individuels.
Le règlement 99-02 confirme cette solution en indiquant que lorsque
le bail qui suit la vente du bien est une location-financement et que le
groupe a opté pour le retraitement de ce type de contrat dans ses comp-
tes consolidés, il y a lieu :
– de reconstituer à l’actif du bilan la valeur brute et les amortissements
cumulés du bien cédé à la date de cession ;
– de constater au passif une dette à hauteur du prix de cession perçu par
le cédant ;
– d’éliminer le résultat de la cession figurant au compte de résultat du
cédant-preneur ;
– de continuer d’amortir le bien cédé dans les mêmes conditions qu’avant
la cession sur la base de sa durée d’utilisation ou sur la durée du contrat,
si celle-ci est plus courte ;
– d’annuler les redevances de location chaque année pour les répartir
entre charge financière et remboursement de la dette ;
– d’annuler les quotes-parts de plus-values constatées chaque année en
résultat dans les comptes individuels pour éviter le double emploi avec le
retraitement des redevances ;
– de constater un impôt différé résultant de ces retraitements.