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RETRAITEMENTS OPTIONNELS
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Présentation au compte de résultat
L’amortissement des frais d’émission est présenté, en résultat financier, généra-
lement dans la même rubrique que toutes les autres composantes du coût des
emprunts concernés (charge d’intérêts et amortissement des primes d’émission et
de remboursement, le cas échéant). En effet, ces frais font partie intégrante du taux
de rendement effectif global utilisé pour déterminer le coût total de l’emprunt.
Primes de remboursement
Pour les primes de remboursement, celles-ci sont, dans les comptes indi-
viduels, en principe amorties au prorata des intérêts courus (dégressifs).
Elles peuvent l’être également par fractions égales au prorata de la durée
de l’emprunt, quelle que soit la cadence de remboursement des obliga-
tions si les résultats obtenus ne sont pas sensiblement différents de la
méthode précédente (PCG art. 212-11).
Le mode d’amortissement dégressif paraît le plus approprié car il permet
de mieux respecter le principe de rattachement des charges aux produits.
NORMES IFRS
Les primes de remboursement sont étalées sur la durée de l’emprunt en utilisant
la méthode du taux d’intérêt effectif. La répartition linéaire des primes en régle-
mentation française est incompatible avec les IFRS.
E
XEMPLE
17
Du PCG au Règlement 99-02
La société F1 émet début N un emprunt obligataire d’un montant de 3000000 ¤
et d’une durée de 10 ans, par émission de 50000 obligations, d’une valeur nomi-
nale de 60 ¤. Taux : 8 % l’an.
Les fonds sont versés en banque sous déduction de 90000 ¤ HT de frais d’émis-
sion.
Dans les comptes individuels, la prime de remboursement a été amortie sur la
durée de l’emprunt, au prorata des intérêts courus.
Dans les comptes individuels, les frais d’émission d’emprunt ont été maintenus en
totalité en charge de l’exercice. Ils seront étalés dans les comptes consolidés selon
la méthode linéaire.
S
OLUTION
Quel est l’objectif en consolidation ? Procéder à l’étalement des frais
d’émission d’emprunt sur la durée de vie de l’emprunt.
➠
Écritures d’étalement des frais d’émission d’emprunt
Comptes de bilan
Inscription
à l’actif
1
Charges à répartir (frais d’émission d’emprunt)
81 000
Résultat .....................................................
81 000