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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
À l’issue du 15
e
exercice :
– le cumul des amortissements comptables passés en consolidation est identique à
celui des amortissements financiers inclus dans les redevances pour la part corres-
pondant à la valeur nette comptable à la date de cession (3000) ;
– la plus-value de cession, enregistrée dans les comptes sociaux et non constatée
dans les comptes consolidés, est contrebalancée par la prise en charge des amor-
tissements financiers inclus dans les redevances pour la part correspondant à la
plus-value de cession (1200) ;
– le poste « Impôt différé actif », lié à la différence de rythme d’amortissement
comptable et d’amortissement financier, est soldé car le cumul des dotations est
dans les deux cas de 3000 ;
– l’impôt différé actif correspondant à l’étalement de l’impôt payé sur la plus-value
de cession est résorbé.
2.1.4 – Frais d’émission d’emprunt et primes de remboursement
Les frais d’émission et les primes de remboursement et d’émission des
emprunts obligataires devraient être systématiquement étalés sur la
durée de vie de l’emprunt.
Frais d’émission d’emprunt
Dans les comptes individuels, les frais d’émission d’emprunt peuvent être :
– soit maintenus en charge pour la totalité dans l’exercice où ils ont été
comptabilisés ;
– soit répartis sur plusieurs exercices sur la durée de l’emprunt.
Le règlement 99-02 ne précise pas le mode d’étalement. Mais, selon le
CNC (bull. 101, 1994) :
– la répartition devrait être effectuée, en principe, en fonction des caractéris-
tiques de l’emprunt (d’une manière appropriée). Le mode d’amortissement
dégressif (méthode du taux d’intérêt constant) paraît le plus approprié ;
– mais l’étalement linéaire est possible si les modalités appropriées indi-
quées ci-dessus donnent un résultat proche.
NORMES IFRS
Les frais d’émission d’emprunt sont obligatoirement étalés sur la durée de l’emprunt.
Le taux d’intérêt effectif des emprunts utilisé pour déterminer le montant périodique
de la charge d’intérêts doit tenir compte de l’intégralité des commissions et points
payés ou reçus entre les parties au contrat ainsi que de l’ensemble des coûts de
transaction.
Ces frais d’émission sont comptabilisés en charges sur la durée de l’emprunt par
ajustement du taux d’intérêt effectif.
L’étalement des frais d’émission sur la durée de l’emprunt est donc obligatoire-
ment opéré en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Présentation au bilan
Les frais d’émission d’emprunt sont portés en déduction de l’emprunt au passif
du bilan.