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RETRAITEMENTS OPTIONNELS
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Reconnaissance des impôts différés
L’amortissement financier qui correspond à la valeur nette comptable de l’immeu-
ble au jour de la cession majorée de la plus-value peut s’analyser ainsi :
Exercice
VNC à la date de cession
Plus-values
Total
1
129
51
180
2
136
55
191
3
144
57
202
4
etc.
etc.
216
5
227
6
242
7
256
8
271
9
287
10
305
11
323
12
343
13
364
14
386
15
407
3000
1200
4200
• Impôt différé sur le retraitement de la redevance
Il convient donc de constater l’impôt différé résultant de la différence de rythme
entre l’amortissement comptable (200) et l’amortissement financier (129) corres-
pondant inclus dans la redevance.
Comptes de bilan
N
Impôt différé actif ...............................................
23,70
Résultat [(200 –129)
33 1/3 %] ...
23,70
Comptes de gestion
N
Résultat global ....................................................
23,70
Impôt sur les bénéfices ...........................
23,70
• Reprise de l’impôt différé sur la plus-value de cession.
Au rythme de l’amortissement financier, l’impôt différé sur la plus-value de cession
se résorbe.
Comptes de bilan
N
Résultat ..............................................................
17,20
Impôt différé actif (400
180/4 200)
17,20
Comptes de gestion
N
Impôt sur les bénéfices .....................................
17,20
Résultat global .........................................
17,20