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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
2
Résultat ...............................................................
27 000
Impôt différé passif (81 000
1/3) ...
27 000
Comptes de gestion
Étalement
des frais
d’émission
3
Dotations aux amortissements ..........................
9 000
Résultat global ...................................................
81 000
Transfert de charges ................................
90 000
4
Impôt sur les bénéfices ......................................
27 000
Résultat global ........................................
27 000
Cette situation peut être résumée dans le tableau suivant :
Comptes individuels
(base fiscale)
Comptes consolidés
(base comptable)
Charges à répartir
(écriture 1)
0
+ 81000
(frais d’émission d’emprunt)
Résultat
(écriture 1)
– 90000
+ 81000 =
– 9000
(charge non étalée)
(DAP sur N)
Incidence de l’impôt différé au 31/12/N (en retenant l’approche
résultat)
➠
Comparaison base fiscale et comptable
Base fiscale
(Charge) = – 90000
Base comptable
(Charge) = – 90000
Résultat
(écriture 2)
+ 30000
– 27000 =
+ 3000
(économie d’IS sur les 90000)
(économie d’IS sur les DAP)
Impôt différé passif
(écriture 2)
0
+ 27000
Application de la règle fondamentale 2
La différence de base de N (90000 – 9000) génère un impôt différé passif de
27000 qui doit être inscrit en résultat.
E
XEMPLE
18
Du PCG aux IFRS
La société
émet le 01/01/N – 2 un emprunt de 120000 obligations de 25 ¤
de nominal remboursables au pair par annuités constantes durant 10 ans (le
31 décembre de chaque année). Le taux nominal de l’emprunt est de 6 % l’an.
Les obligations ont été émises à 23 ¤ l’unité et les frais d’émission se sont élevés
à 60000 ¤ hors taxes. Les frais d’émission et la prime de remboursement ont été
amortis en linéaire sur la durée de l’emprunt.