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RETRAITEMENTS OPTIONNELS
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La liste prévue par le décret comptable n’est pas limitative et si l’on se
réfère aux critères de l’OEC, les obligations remboursables en actions,
les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) non reconditionnés
et les comptes courants d’associés bloqués peuvent être classés dans la
rubrique « Autres fonds propres ».
Par contre, sont exclus de cette rubrique pour être classés en « Dettes »,
les TSDI reconditionnés, les OBSA, les OCA, les OEA et les emprunts
participatifs.
Dans les autres cas, la totalité de l’instrument est portée en dettes finan-
cières.
Les instruments non remboursables sont obligatoirement des « Autres
fonds propres ». Il est possible d’inscrire dans les capitaux propres ces
instruments financiers classés en « Autres fonds propres » dans les
comptes individuels. Lorsque des capitaux sont reçus, en application de
contrats d’émission ne prévoyant ni de remboursement à l’initiative du
prêteur ni de rémunération obligatoire en cas d’absence ou d’insuffisance
de bénéfice, ceux-ci peuvent être inscrits, au bilan consolidé, à un poste
de capitaux propres (art. R 233-10 du code de commerce).
Dans les comptes consolidés, la notion de capitaux propres est donc plus
large que dans les comptes individuels.
NORMES IFRS
Il n’existe pas de rubrique intermédiaire « Autres fonds propres » entre les dettes
et les capitaux propres :
– certains des instruments dont le remboursement est sous le contrôle exclusif
de l’émetteur et qui sont classés en autres fonds propres en principes français
(TSDI non reconditionnés et titres participatifs généralement) sont comptabilisés
en dettes en IFRS ;
– certains des instruments financiers dont le remboursement est sous le contrôle
exclusif de l’émetteur et qui sont classés dans les capitaux propres en principes
français (actions de préférence) seront comptabilisés en dettes en IFRS.
Les instruments composés doivent être analysés par composantes de l’instru-
ment. Ainsi, les normes IFRS rendent obligatoire la comptabilisation séparée de
la composante dette et de la composante capitaux propres.
La composante dette correspond à l’actualisation des flux de trésorerie futurs certains
à verser au titre de l’emprunt au taux auquel le groupe aurait pu émettre un emprunt
sans option de conversion, de souscription ou de remboursement en actions.
La composante capitaux propres est déterminée par différence entre le montant
de la dette ainsi calculé et la juste valeur totale de la dette à l’émission.
E
XEMPLE
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Du PCG aux IFRS
Un emprunt obligataire convertible a été émis au 1
er
janvier N pour une durée de
6 ans. Le montant du nominal est de 8000 et le taux d’intérêt de 2 %. Au moment
de l’émission, le taux de marché pour un emprunt obligataire non convertible aurait
été de 4,5 %.
Taux d’impôt différé : 40 % par simplification