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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
Comptes de gestion
Incorpora-
tion des frais
dans le SF
3
Résultat global ..................................................
20
Impôt sur les bénéfices ....................................
10
Variations de stocks ................................
30
Retraitement
du SI net
d’impôt
4
Variations de stocks ............................................
60
Impôt sur les bénéfices ...........................
20
Résultat global .........................................
40
2.3 – Distinction entre capitaux propres,
autres fonds propres et dettes
Dans le référentiel français, les instruments hybrides [obligations
convertibles en actions (OCA, OCEANE…), obligations remboursables
en actions (ORA), obligations à bons de souscription d’actions (OBSA)]
sont classées, suivant leurs caractéristiques, soit en dettes, soit en autres
fonds propres, et beaucoup plus rarement en capitaux propres.
2.3.1 – Comptes consolidés
Dans les comptes consolidés, un instrument financier émis par l’entre-
prise consolidante est classé :
– dans les capitaux propres
dès lors que les clauses du contrat ainsi
que les conditions économiques de l’émission présentent simultanément
les deux caractéristiques suivantes :
– l’instrument n’est pas remboursable, ou son remboursement est sous
le contrôle exclusif de l’émetteur ou s’effectue par émission et attribu-
tion d’un autre instrument de capitaux propres ;
– la rémunération n’est pas due et, en conséquence, n’a pas à être comp-
tabilisée au passif du bilan en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice.
Les bons de souscription d’actions (BSA) ne sont ni remboursables ni
rémunérés et peuvent être classés dans les capitaux propres ;
– dans les autres fonds propres
(appelés par l’OEC « Fonds non rem-
boursables et assimilés ») dès lors que les clauses du contrat ainsi que les
conditions économiques de l’émission ne répondent qu’à la première des
deux conditions exposées précédemment pour le classement des capi-
taux propres (l’instrument n’est pas remboursable à l’initiative du prêteur
ou le remboursement s’effectue par émission et attribution d’un instru-
ment de capitaux propres).
2.3.2 – Comptes individuels
Les postes du passif du bilan doivent permettre de distinguer, notamment
parmi les autres fonds propres, le produit des émissions de titres partici-
patifs (compte 1671) et les avances conditionnées (compte 1674) et dans
les entreprises concessionnaires, les droits du concédant.