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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
La comptabilisation d’impôts différés nets actifs doit s’appuyer sur des
documents prévisionnels fiables en fonction d’hypothèses prudentes et
cohérentes.
À chaque clôture d’exercice, le caractère récupérable des actifs d’impôts
différés doit être réexaminé afin de modifier éventuellement le montant
des impôts différés comptabilisés.
Si le recouvrement d’actifs d’impôts différés non comptabilisés antérieu-
rement devient probable au cours d’exercices ultérieurs, il convient donc
de les comptabiliser.
Par exemple, suite à une fusion entre une entreprise bénéficiaire et une
entreprise déficitaire, un impôt différé actif doit être comptabilisé à la
date de prise de contrôle (possibilité d’imputation des pertes fiscales
reportables sous certaines conditions).
NORMES IFRS
Lorsque les différences temporelles imposables relevant de la même autorité fiscale
et relatives à la même entité imposable sont insuffisantes, l’actif d’impôt différé
est comptabilisé pour autant qu’il est probable que l’entité dégagera un bénéfice
imposable suffisant, relevant de la même administration fiscale et pour la même
entité imposable, dans la période au cours de laquelle les différences temporelles
déductibles s’inverseront (ou lors des périodes sur lesquelles la perte fiscale résul-
tant de l’actif d’impôt différé pourra être reportée en arrière ou en avant).
Pour apprécier dans quelle mesure elle dégagera des bénéfices imposables
suffisants au cours des périodes futures, l’entité ignore les montants imposables
résultant des différences temporelles déductibles dont on s’attend à ce qu’elles
naissent au cours de périodes futures car l’actif d’impôt différé résultant de ces
différences temporelles nécessitera lui-même l’existence de bénéfices imposables
futurs pour pouvoir être utilisé.
Par exemple, les bénéfices fiscaux futurs ne peuvent pas tenir compte de la
réintégration fiscale de la provision des engagements de retraite comptabilisée
au cours des exercices suivants, mais qui ne seront déductibles qu’au moment
du versement des droits.
E
XEMPLE
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Nature des
décalages
Période 1
N + 1
Période 2
N + 2
Période 3
N + 3
Impôt différé passif
40 000
20 000
15 000
Impôt différé actif
30 000
40 000
Des bénéfices sont attendus pour les exercices N + 1 à N + 3.
Dans ces conditions, les actifs d’impôts différés sont comptabilisés à hauteur des
passifs d’impôts différés devant se dénouer au cours des périodes pendant lesquel-
les ces actifs peuvent être récupérés.
L’impôt différé actif de N + 1 peut être comptabilisé à hauteur de 40000 (passif
d’impôt différé de N + 1).
L’impôt différé actif de N + 2 peut être comptabilisé à hauteur de 20000 (passif
d’impôt différé de N + 2).
Pour le surplus, l’impôt différé actif de N + 2 (40000 – 20000) pourra être constaté
car des bénéfices sont prévus au cours de la période de dénouement (N + 2).