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La valeur comptable consolidée de la quote-part accordée à la participation ne
donnant pas le contrôle dans les titres A est égale à :
– la quote-part des actifs et passifs identifiables cédés (1700
33,75 %)
= 573,75
– augmentée de la quote-part du goodwill acquéreur cédé (40
33,75 %/90%) = 15
Le résultat de dilution est égal à [675 – (573,75 + 15)] = 86,25 et doit être comp-
tabilisé en capitaux propres.
➠
Tableau de partage des capitaux propres de A après fusion
Éléments
Total
Part du groupe
56,25 %
Intérêts minoritaires
43,75 %
Capital
640
Réserves
1 200
Prime de fusion
960
2 800
1 575
1 225
Élimination des titres A
– (1 030 – 56,25 – 25)
Réserves consolidées
626,25
➠
Bilan consolidé après fusion au 31/12/N
Bilan consolidé après fusion au 31/12/N
Immobilisations
3 970 Capitaux propres
1 800 + 2 070 + 100
Capital
1 000
Goodwill (3)
Réserves consolidées
2 126,25
Sur H = 30
70 1 500 + 626,25 (1)
Sur F = 40
Total capitaux propres
3 126,25
Intérêts minoritaires
1 283,75
Actif circulant
2 370 1 225 (1) + 43,75 (2) + 15
570 + 1 800
Dettes 900 + 1 100
2 000
6410
6 410
(1) Tableau de partage des capitaux propres de A après fusion.
(2) Voir écritures de constatation des intérêts minoritaires sur l’écart d’évaluation de l’actif incorporel identifié lors de
la prise de contrôle de A.
(3) Pas d’amortissement du goodwill.
E
XEMPLE
28 (F
USION
À
L
’
ENVERS
D
’
ENTITÉS
SOUS
CONTRÔLE
DISTINCT
)
Situation avant la fusion
Situation après la fusion
M1
M2
M1
90 %
100 %
55,38 %
A
B
B + A
Fin N, la société B absorbe la société A. La parité retenue est de 2 B pour 1 A.
Au 1/01/N – 3, la société M1 avait acquis 90 % des titres de la société A pour une
valeur de 1000 K¤.
À cette date, les capitaux propres de A s’élevaient à 1000 K¤. Un écart d’évalua-
tion sur un actif incorporel non amortissable a été identifié et valorisé à 100 K¤.
PRISE DE CONTRÔLE PAR REMISE DE TITRES
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