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E
XEMPLE
6
Avant l’acquisition
Après l’acquisition
M
M
10 %
92 %
F1
F1
90 %
90 %
F2
F2
La société M doit appliquer la méthode dérogatoire à cette acquisition directe de
pourcentage d’intérêts complémentaires dans F2 dès lors que les deux conditions
suivantes sont satisfaites :
– la société M comptabilise l’acquisition de la cible F1 selon la méthode dérogatoire
(sous respect des conditions d’utilisation, en particulier 92 % acquise dans la cible)
– les conditions d’utilisation sont satisfaites pour l’application de la méthode déro-
gatoire à l’acquisition de l’entreprise F2 détenue par la cible (F1). En particulier,
conformément à la condition a), le pourcentage d’intérêt dans la filiale F2, après
acquisition directe complémentaire, doit être d’au moins 90 %, ce qui est le cas
puisque (92 %
90 % + 10 %) = 92,8 %. De plus, le respect de la limite de 10 %
de paiement en cash au niveau de l’acquisition de l’entreprise F2 détenue par F1
(cible) doit être vérifié.
Traitement en juste valeur
Si l’une des deux conditions mentionnées ci-dessus n’est pas satisfaite,
l’acquéreur comptabilise l’acquisition directe du pourcentage d’intérêts
complémentaires de l’entreprise détenue par la cible selon la méthode
de la juste valeur en appliquant les dispositions générales du règlt 99-02
relatives aux acquisitions d’entreprises par achats successifs de titres avec
ou sans changement de méthode de consolidation.
E
XEMPLE
6 (
SUITE
)
Par exemple, si M acquiert directement 5 % dans F1, le pourcentage d’intérêt de
M dans F2 est de (92 %
90 % + 5 %) = 87,80 %. La condition d’au moins 90 %
n’étant pas respectée, M comptabilise cette acquisition de 5 % selon la méthode
de la juste valeur.
Le non-respect des conditions d’utilisation de la méthode dérogatoire pour
l’acquisition d’une entreprise détenue par la cible ne supprime pas la possibilité
d’appliquer la méthode dérogatoire à l’acquisition de la cible si celle-ci satisfait aux
conditions d’utilisation. Dans ce cas, l’acquisition indirecte du pourcentage d’intérêt
de l’entreprise détenue par la cible est comptabilisée selon la méthode retenue
par la cible.
E
XEMPLE
6 (
SUITE
)
M comptabilise donc l’acquisition de F1 selon la méthode dérogatoire si toutes les
conditions sont remplies.
Dans ce cas, l’acquisition indirecte de M dans F2 du pourcentage d’intérêt (soit
92 %
90 %) de l’entreprise détenue par la cible est comptabilisée selon la
méthode retenue pour la cible. F1 peut comptabiliser l’acquisition de F2 selon la
méthode dérogatoire si les conditions d’utilisation sont réunies (en particulier au
moins 90 %, ce qui est le cas ici).
CONDITIONS D’APPLICATION
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