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Dans les comptes consolidés de M1, la prise de contrôle peut être comptabilisée à
la méthode dérogatoire si les autres conditions d’utilisation sont remplies.
Au 31/12/N, les comptes de M, A et B sont les suivants (en K¤) :
BILAN M1
Immobilisations
1 500
Capital (100 000
10 ¤)
1 000
Titres A
1 300
Réserves
1 500
Actif circulant
600
Dettes
900
TOTAL
3 400
TOTAL
3 400
BILAN A
Immobilisations
1 100
Capital (40 000
10 ¤)
400
Actif circulant
1 100
Réserves
1 200
Dettes
600
TOTAL
2 200
TOTAL
2 200
BILAN B
Immobilisations
500
Capital (10 000 x 10 ¤)
100
Actif circulant
220
Réserves
120
Dettes
500
TOTAL
720
TOTAL
720
La juste valeur des capitaux propres au 31/12/N est :
– pour A : juste valeur = 2400. La valeur du titre A est donc de 2400 K¤/
40000 actions = 60 ¤.
– pour B : juste valeur = 240 (dont écart d’évaluation et écart d’acquisition pour
20 K¤). La valeur du titre B est donc de 240 K¤/10000 actions = 24 ¤.
La parité d’échange basée sur la juste valeur des sociétés A et B est de 2 actions
A contre 5 actions B.
Par mesure de simplification, l’effet d’impôt n’est pas pris en compte.
SOLUTION
1- Situation du groupe M1 avant fusion au 31/12/N
Écart d’acquisition titres A
Coût d’acquisition
1300
Capitaux propres à la juste valeur
(1000 + 100) x 100 %
1100
Écart d’acquisition
200
Comptabilisation des écarts d’évaluation et d’acquisition au 31/12/N
Comptes de bilan
Écart
d’évaluation
Actif incorporel ............................................................
100
Titres de participation A ....................................
100
Écart
d’acquisi-
tion
Écart d’acquisition ......................................................
200
Titres de participation A .....................................
200
TRAITEMENT COMPTABLE
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