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Sur A = 200 – 80
Résultat consolidé
(18,18)
Capitaux propres groupe
3 037,98
Intérêts minoritaires
(182 + 9,10 + 18,20 – 7,28)
202,02
Actif circulant
600 + 1 320
1 920 Dettes 900 + 1 100
2 000
5 240
5 240
Les capitaux propres et minoritaires (3 037,98 + 202,02) correspondent à :
– Capitaux propres avant la fusion 3 020
– Part du groupe dans la valeur comptable de B
(220
90,90 %) =
+ 199,98
– Part des minoritaires dans la valeur comptable de B (220
9,10 %) = + 20,02
3 240
4.2 – Informations dans l’annexe
Dans l’annexe, le nom des entreprises concernées et chacun des mou-
vements qui résulte de l’application de la méthode dérogatoire sur les
capitaux propres consolidés sont mentionnés distinctement. Un compte
de résultat et un bilan résumé présentent des informations pro forma en
supposant la réalisation complète de l’opération à l’ouverture du premier
exercice présenté. En outre, il est recommandé de présenter un tableau
de flux de trésorerie résumé établi dans les mêmes conditions. Ces infor-
mations pro forma se substituent à celles recommandées au § 2.6 du cha-
pitre 7 dans le cadre de toute acquisition.
4.3 – Traitement comptable des acquisitions
en plusieurs transactions
4.3.1 – Premier arrêté comptable
Lorsqu’un arrêté comptable intervient avant l’acquisition de 90 % du capi-
tal de la cible, la méthode dérogatoire peut être appliquée, pour l’établis-
sement des comptes consolidés à cette date, s’il est manifeste que les
conditions seront remplies au plus tard à la clôture du premier exercice
ouvert postérieurement à la première transaction constitutive de l’opéra-
tion ; sinon il convient d’appliquer la méthode générale de la juste valeur.
Deux cas sont à distinguer :
– le contrôle exclusif de la cible a été obtenu à la date du bilan intermé-
diaire. La valeur d’entrée en consolidation est égale à leur valeur nette
comptable consolidée, retraitée aux normes comptables du groupe
acquéreur à cette date, en distinguant valeur brute, amortissements et
provisions. L’écart résultant de la substitution au coût d’acquisition des
titres de la valeur d’entrée en consolidation des actifs et passifs de l’en-
treprise acquise est porté sur les capitaux propres consolidés ;
– en cas de mise en équivalence, l’écart provisoire dégagé à cette date est
imputé sur les capitaux propres consolidés.
TRAITEMENT COMPTABLE
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