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AUGMENTATION DE CAPITAL
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Au moment de la prise de participation, les éléments identifiables suivants ont été
valorisés.
Un ensemble immobilier évalué à 400 K¤ (220 pour le terrain et 180 pour la cons-
truction) inscrit à l’actif du bilan pour une valeur comptable nette de 200 K¤ (100
pour le terrain et 100 pour la construction). La construction réestimée avait encore
une durée de vie de 8 ans. Valeur brute : 400 et amortissements : 300.
F1 augmente son capital le 1/07/N + 2 de 100 (avec 80 de prime d’émission)
souscrite à hauteur de 80 % par M.
Les capitaux propres de F1 s’élevaient alors à :
Capital
400
Réserves
300
Résultat
80
Total
780
Au 1/07/N + 2, l’ensemble immobilier est évalué à 338,75 K¤ (200 pour le terrain
et 138,75 pour la construction) et inscrit à l’actif du bilan pour une valeur nette
comptable de 168,75 K¤ (100 pour le terrain et 68,75 pour la construction).
Le groupe amortit ses écarts d’acquisition sur une durée de 5 ans.
Par mesure de simplification, il ne sera pas tenu compte d’impôt différé sur
les écarts d’évaluation (voir leur traitement dans le chapitre 7).
S
OLUTION
1 – Règlement 99-02
Écarts d’évaluation et écart d’acquisition lors de la consolidation
de l’exercice N
➠
Détermination des écarts d’évaluation sur ces actifs identifiables
Construction (180 – 100)
80
Terrain (220 – 100)
120
Total
200
➠
Détermination de l’écart d’acquisition
La différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans la juste
valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition de cette entreprise constitue l’écart
d’acquisition.
Coût d’acquisition des titres
520
Quote-part de M dans la juste valeur des actifs et passifs de F1
(500 + 80 + 120) X 70 %
490
Écart d’acquisition
30
Variation du pourcentage d’intérêt en N + 2 après l’augmentation
de capital
Capital avant
Augmentation Capital après % d’intérêt
M
400
70 % = 280 100
80 % = 80
360
72 %
Minoritaires
400
30 % = 120 100
20 % = 20
140
28 %
400
100
500
100 %