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AUGMENTATION DE CAPITAL
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Le règlement 99-02 n’autorise pas la comptabilisation de l’impact de la
diminution du pourcentage d’intérêts en écart d’acquisition ou en varia-
tion de réserves.
NORMES IFRS
Les changements dans le taux de détention d’une filiale, sans perte de contrôle,
sont comptabilisés en tant qu’opérations entre deux catégories d’ayants droit
aux capitaux propres consolidés, les actionnaires de l’entité mère et ceux de la
filiale, et ne peuvent avoir d’effet que sur les capitaux propres (part groupe et
participation ne donnant pas le contrôle).
L’écart entre le prix de cession des titres et la quote-part des capitaux propres
consolidés cédés à la participation, ne donnant pas le contrôle par le majoritaire,
est comptabilisé en capitaux propres part du groupe.
Les valeurs comptables des actifs et passifs identifiables ne sont pas modifiées
y compris le goodwill.
Les parts respectives entre le groupe et la participation, ne donnant pas le
contrôle dans la valeur de la filiale consolidée, sont ajustées afin de respecter les
nouveaux taux de détention.
La participation, ne donnant pas le contrôle, est constatée pour la quote-part de
capitaux propres consolidés de la filiale qu’elle représente à l’issue de la cession
en diminuant les capitaux propres part du groupe du même montant.
Ces dispositions s’appliquent quelle que soit l’option prise (goodwill acquéreur
ou complet).
E
XEMPLE
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Une société M a acquis, le 2/01/N, 60 % des titres d’une société F1 pour un mon-
tant global de 600 K¤.
Au moment de cette prise de participation, les capitaux propres en K¤ de la
société F1 se présentaient ainsi :
Capital
500
Réserves
100
Total
600
Au moment de la prise de participation, les éléments identifiables suivants ont été
valorisés.
Un ensemble immobilier évalué à 500 K¤ (280 pour le terrain et 220 pour la cons-
truction) inscrit à l’actif du bilan pour une valeur comptable nette de 300 K¤ (180
pour le terrain et 120 pour la construction). La construction réestimée avait encore
une durée de vie de 10 ans. Valeur brute : 300 et amortissements : 180.
F1 augmente son capital le 2/01/N + 2 de 300 (avec 100 de prime d’émission)
souscrite à hauteur de 50 % par M.
Les capitaux propres de F1 s’élevaient alors à :
Capital
500
Réserves
400
Total
900
Le groupe amortit ses écarts d’acquisition sur une durée de 5 ans.