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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
Cette opération peut donc être assimilée à une acquisition complémentaire de
titres sur la société F1.
Les acquisitions complémentaires de titres ne remettent pas en cause les évalua-
tions des actifs et passifs identifiés, déterminées à la date de la prise de contrôle.
L’écart dégagé est affecté en totalité en écart d’acquisition.
Impact sur la situation nette et calcul de l’écart d’acquisition
complémentaire
La variation de la situation nette avant et après l’augmentation de capital se pré-
sente ainsi :
➠
Avant augmentation
Juste valeur de la situation nette au 1/07/N + 2 :
780 + 200 – 25 (1) =
955
Quote-part dans la situation nette : 955
70 % =
668,5
➠
Après augmentation
Juste valeur de la situation nette au 1/07/N + 2 :
780 + 200 – 25 (1) =
955
Augmentation de capital
180
1135
Quote-part dans la situation nette : 1135 X 72 % =
817,2
(1) 200 d’écarts d’évaluation de N moins les amortissements de l’écart construction (80/8 ans
2,5 ans).
La quote-part du groupe dans la situation nette a augmenté de 817,2 – 668,5 = 148,7.
Écart d’acquisition complémentaire :
Prix payé : 180 X 80 % =
144
Quote-part dans la variation situation nette
– 148,7
Écart d’acquisition négatif
– 4,7
Si un écart négatif est dégagé, il convient alors de s’interroger sur la valeur en
consolidation des actifs de l’entreprise concernée, ce qui peut conduire à constater
une dépréciation.
S’il n’existe aucune perte de valeur (solution retenue dans notre exemple), les
valeurs comptables consolidées ne sont pas remises en cause.
L’écart négatif (– 4,7) est imputé sur l’écart positif dégagé lors de la première conso-
lidation en N (30) par intégration globale.
Ce solde positif doit être comptabilisé conformément aux règles générales.
Écarts d’évaluation (consolidation exercice N + 2)
Comptes de bilan
Reclasse-
ment des
amortisse-
ments
Amortissements des constructions ............................
300
Constructions ........................................................
300
Affectation
des écarts
d’évaluation
Terrains .....................................................................
120
Constructions .............................................................
80
Titres de participation (80 + 120)
72 % ....
144
Intérêts minoritaires ...........................................
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