824 / 1032
824
CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
Les parts respectives entre le groupe et les intérêts minoritaires dans la valeur
de la filiale consolidée sont ajustées afin de respecter les nouveaux taux de
détention.
2.1 – Écarts d’évaluation (consolidation exercice N + 2)
Comptes de bilan
Affectation
des écarts
d’évaluation
Terrains ......................................................................
120
Constructions ..............................................................
80
Titres de participation (80
120)
72 %.........
144
Intérêts minoritaires ..............................................
56
Amortisse-
ment
de l’écart
d’évaluation
Résultat consolidé (10
72 %)................................
7,2
Réserves consolidées (10
2
72 %)....................
14,4
Intérêts minoritaires (30
28 %) ............................
8,4
Amortissements des constructions
(20 pour N et N
1 et 10 pour N
2) ...........
30
Comptes de gestion
Amortissement
de l’écart
d’évaluation
sur les cons-
tructions
Dotations aux amortissements .................................
10
Résultat global (80
1/8) (1) ..........................
10
(1) Le résultat global comprend le résultat revenant à l’entreprise consolidante (90%
10) et la part revenant aux
intérêts minoritaires (10 %
10).
Le montant du goodwill est figé à la date de l’acquisition ayant permis de prendre
le contrôle.
2.2 – Goodwill (consolidation N + 2)
Comptes de bilan
Affectation
du goodwill
Goodwill .....................................................................
30
Titres de participation ............................................
30
4.1.3 – Augmentation de capital se traduisant
par une diminution du pourcentage d’intérêts
Le cas d’une diminution du pourcentage d’intérêts consécutive à une aug-
mentation de capital de l’entreprise sous contrôle exclusif inégalement
souscrite par ses associés, dont certains ne font pas partie du groupe, est
assimilé à une cession partielle et se traduit donc par la constatation en
résultat de la plus ou moins-value dégagée (CRC règlt 99-02, § 2320).
Dans le cas d’une cession partielle de titres d’une entreprise restant
consolidée par intégration globale, l’ensemble des éléments concourant à
la détermination de la plus ou moins-value (y compris une quote-part de
l’écart d’acquisition et de l’écart de conversion) est pris en compte au pro-
rata de la cession réalisée pour déterminer le résultat de cession.