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De plus, une entité doit continuer de présenter les informations ci-avant au titre
des périodes antérieures présentées dans les états financiers, afin que les infor-
mations à fournir correspondent à toutes les activités qui ont été abandonnées
jusqu’à la date de clôture de la dernière période présentée.
Cession en cours à la clôture de l’exercice
Si des accords de cession sont intervenus à la date de clôture de l’exer-
cice et que le transfert du contrôle est effectué avant la date d’arrêté des
comptes, les actifs et passifs de l’entreprise en cours de cession peuvent
être regroupés sur une ligne distincte du bilan consolidé intitulée « Actifs ou
passifs nets en cours de cession » ; dans ce cas, une note annexe précise les
conditions et la date d’achèvement de l’opération de cession. Le compte de
résultat est également présenté suivant les modalités définies ci-dessus.
NORMES IFRS
Aucun des modes de présentation autorisés en principes français n’est autorisé
en IFRS.
1. Présentation du bilan
Une entité doit présenter un actif non courant classé comme détenu en vue de la
vente et les actifs d’un groupe destiné à être cédé classé comme détenu en vue
de la vente séparément des autres actifs du bilan. Les passifs d’un groupe destiné
à être cédé classé comme détenu en vue de la vente doivent être présentés
séparément des autres passifs du bilan. Ces actifs et ces passifs ne doivent pas
être compensés et présentés comme un compte global.
2. Présentation du compte de résultat
La norme IFRS 5 prévoit de présenter un seul montant au compte de résultat,
comprenant le total :
– du profit ou de la perte après impôt des activités abandonnées,
– et du profit ou de la perte après impôt comptabilisé(e) résultant de l’évaluation
à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ou de la cession des actifs ou
du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) constituant l’activité abandonnée.
4 – Augmentation de capital
4.1 – Augmentation de capital
dans une entreprise sous contrôle exclusif
4.1.1 – Principes
Les augmentations de capital sur des entreprises sous contrôle exclusif
peuvent se répartir selon deux catégories :
– les augmentations de capital souscrites proportionnellement par les
associés au prorata de leur participation qui n’entraînent pas de variation
de pourcentage d’intérêt.
AUGMENTATION DE CAPITAL
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